NUISANCES SONORES LIÉES AU SURVOL DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n°  1465, relative aux nuisances sonores liées au survol des parcs naturels régionaux.

M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Elle concerne le survol des parcs naturels régionaux.

Les parcs naturels régionaux sont de grands espaces protégés engageant un ensemble de partenaires dans leur protection et leur développement. À cette fin, des mesures particulières de gestion s'appliquent sur ces territoires dans le souci de les préserver au mieux contre toutes les formes de nuisances.

Depuis de trop nombreuses années, il existe un problème dans le parc naturel régional du Luberon : les nuisances sonores émises notamment par les aéronefs de loisir ou de voltige qui occupent l'espace aérien à faible altitude suscitent une grogne croissante des quelque 180 000 habitants concernés. Aussi, seul l'encadrement et l'atténuation des nuisances liées aux mouvements d'avions permettront aux populations riveraines de mieux accepter la situation. J'ai déposé, à cette fin, une proposition de loi en décembre 2015 ; elle n'a pas encore été étudiée.

Attention, pas de méprise : le but n'est pas de faire la cour à certains « bobos écolos » qui résident dans le Luberon et souhaiteraient en faire une « réserve d'Indiens ». C'est pourquoi il n'est pas question d'entraver le bon déroulement des entraînements militaires, d'autant plus qu'en ces périodes troubles, la France a besoin de soldats entraînés.

Néanmoins, il est indispensable de réglementer le survol de l'aviation de loisir en demandant de limiter les survols et en obligeant les aéronefs à s'équiper de silencieux, d'autant plus que le parc naturel régional du Luberon a vu son activité touristique perturbée du fait des gênes sonores occasionnées par les survols réguliers.

Quelles actions allez-vous décider pour garantir la tranquillité des espaces aériens des parcs naturels régionaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Ségolène Royal, qui ne pouvait être présente et m'a chargée de vous répondre. Le territoire du parc naturel régional du Luberon est couvert par un espace aérien à l'intérieur duquel les aéronefs civils sont autorisés à pénétrer sous conditions.

Par ailleurs, la voltige ne leur est pas permise : aucun axe n'y est défini pour les avions civils. Le seul axe existant est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, en périphérie sud du parc, au niveau du pont de Pertuis sur la Durance, dans une zone très peu urbanisée. Cet axe fait l'objet de restrictions de circulation. Depuis le mois d'août 2015, son utilisation est interdite pendant les périodes les plus sensibles des jours de fin de semaine, soit de douze heures à quatorze heures trente, les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans un souci de lutte contre le bruit, les services de l'aviation civile de mon ministère encouragent, au moyen d'aides financières, les pilotes à équiper leurs avions de dispositifs atténuateurs de bruit. Un mécanisme de subvention existe depuis plusieurs années afin d'aider les aéroclubs et les associations aéronautiques à acquérir ces équipements.

Le survol des parcs naturels régionaux n'est pas réglementé par le code de l'environnement. Contrairement aux dispositions relatives aux parcs nationaux qui permettent d'interdire, en cœur de parc, le survol à moins de 1 000 mètres, les chartes des parcs naturels régionaux ne peuvent pas prévoir une interdiction générale et absolue de toute activité de survol de loisir ou de voltige.

Cependant, cette absence de dispositions réglementaires n'empêche pas la réalisation de progrès environnementaux. Dans cette perspective, la charte du parc naturel régional du Luberon, adoptée par décret le 20 mai 2009, prévoit un renforcement de la concertation, auquel s'ajoutent plusieurs principes dont l'interdiction des déposes touristiques par hélicoptère en zone de nature et de silence du parc. Les services de l'aviation civile ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers, afin que ceux-ci participent aux efforts destinés à réduire les nuisances, notamment en choisissant des hauteurs de vol les moins gênantes possibles.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet. J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il n'est pas question de travailler à une interdiction absolue, car il faut laisser un peu de liberté, mais il est important de continuer de vérifier si la réglementation est bien appliquée. Vous avez évoqué le pont de Pertuis et les Bouches-du-Rhône, au sud du parc naturel régional du Luberon. Il faut veiller à éviter toute dérive, en imposant le strict respect de cette limitation géographique.

Par ailleurs, il faudrait faire évoluer la réglementation afin de rapprocher le statut des parcs naturels régionaux de celui des parcs naturels nationaux.