Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

PÉRENNITÉ DE LA PRODUCTION AOP DE MOUTONS ET RECONSTRUCTION DE L'ABATTOIR DE VIELLA
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, n°  1469, relative à la pérennité de la production AOP de moutons et à la reconstruction de l'abattoir de Viella.

Mme Jeanine Dubié. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la production de mouton labellisée AOP Barèges-Gavarnie – seule AOP en mouton français, je le rappelle –, dont la pérennité est aujourd'hui suspendue à la reconstruction de l'abattoir dans la zone de production.

Lors de votre visite dans les Hautes-Pyrénées, après les inondations de juin 2013, vous aviez pu constater l'importance des dégâts subis par nos agriculteurs et, devant leur désarroi, vous vous étiez engagé à participer à la reconstruction de l'abattoir de Viella. En pratique, les services de l'État semblent néanmoins réticents à répondre à cet engagement par une participation financière à la reconstruction de cette unité d'abattage, d'une capacité de 150 tonnes, et de sa salle de découpe, dans la zone de production de l'AOP.

Vous le savez, renoncer à reconstruire cet abattoir, c'est mettre en péril l'ensemble de la filière AOP Barèges-Gavarnie et le soutien aux prix de l'ensemble de la filière ovine. En effet, conformément à la réglementation européenne en vigueur, le cahier des charges de l'AOP précise, dans son chapitre III : « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés et abattus dans l'aire géographique » de production. L'abandon de la reconstruction de l'abattoir dans cette zone entraînerait de facto la disparition de l'AOP, la dérogation pour abattre hors de la zone expirant en juin 2018.

Les communes rurales subissant actuellement des contraintes budgétaires fortes, il ne sera évidemment pas possible, sans un accompagnement financier de l'État, de reconstruire cette structure, dont le coût, comprenant l'acquisition d'un nouveau terrain, la construction et les aménagements, s'élèverait à environ 1,8 million d'euros.

Compte tenu de votre attachement à la reconnaissance des signes de qualité et à la protection de notre patrimoine et de notre savoir-faire agricoles, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, dans quelle mesure la reconstruction de l'abattoir pourra bénéficier d'un accompagnement financier de l'État, dans le cadre du plan abattoirs ? Je souligne que la stratégie interrégionale des abattoirs Sud-Ouest précise bien que les activités agropastorales et le soutien aux filières de qualité doivent être pris en compte.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je me souviens parfaitement de mon déplacement sur place et de l’engagement que j’avais pris – tenu avec M. Jean-Yves Le Drian – d’utiliser les moyens militaires pour restaurer l’ensemble de ce qui avait été détruit par ces inondations torrentielles. Je me souviens très bien, en particulier, de cet abattoir.

Je tiens également à rappeler qu'un membre de votre groupe, Olivier Falorni, préside une mission diligentée à la suite de la diffusion par L214 des images de maltraitance dans des abattoirs. Je suis comptable de tout, en particulier de l’application des règles relatives au bien-être animal. Comme je l’ai dit dans le cadre de cette mission parlementaire, je serai dorénavant très vigilant, en ma qualité de ministre. Malgré les demandes, très souvent formulées sur tous sur tous les bancs de cette assemblée, de créer des abattoirs de proximité, je ne multiplierai par ces équipements, au risque d'encourir des problèmes et des accusations de non-respect des règles de bien-être animal.

Nous avons procédé, dans les 263 abattoirs existants, à une enquête, qui a fait apparaître des manquements encore importants dans 5 % des chaînes. Des progrès restent donc à réaliser dans les abattoirs en matière de bien-être animal.

Le ministre n’en doit pas moins être attentif au fait que l’AOP liée à l’abattoir pourrait être mise en cause – l’animal doit en effet être né, élevé et abattu dans la zone. L’Institut national de l’origine et de la qualité – INAO – a prolongé cette AOP jusqu’en 2018, avec un abattage à Bagnères-de-Bigorre, mais il faut trouver une solution. Ce petit abattoir réalisait une production d'environ 120 ou 130 tonnes, avec des difficultés d’équilibre économique. Compte tenu de la situation actuelle et des règles supplémentaires que nous appliquerons, il est apparu qu’il n’était pas possible de réinvestir aujourd'hui sans risquer un déficit économique et de fonctionnement assez important.

En revanche, comme vous l’avez très justement souligné, madame la députée, on ne peut pas remettre en cause l’AOP liée à cet abattoir. Un travail et des consultations sont donc en cours, auxquels je vous inviterai spécifiquement à participer, afin de trouver une solution pour pérenniser cette AOP, nécessaire à la valorisation d’une production ovine en zone de montagne. Cette production et cette AOP sont effectivement des signes de qualité auxquels je suis très attaché. Nous nous donnons donc deux à trois mois pour préciser les conditions de la pérennisation de cette AOP et pour traiter la question bien réelle de l'abattoir.

Votre demande est pleinement légitime mais réinvestir aujourd'hui dans l’abattoir, dans les conditions qui s’imposeront et compte tenu des engagements que j’ai pris en matière de bien-être animal, nous condamnerait à rencontrer tôt ou tard de grosses difficultés économiques, qui seraient supportées par les collectivités locales.

La question est posée mais il nous faut examiner tous les éléments de ce problème et nous efforcer de trouver la bonne solution, qui passe peut-être par une modification du cahier des charges pérennisant et garantissant cette AOP, qui est, à mes yeux comme aux vôtres, très importante pour la valorisation de cette production agricole.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez bien compris que le sujet était le lien avec le territoire…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Oui.

Mme Jeanine Dubié. …et que la révision ou l’extension de la zone ne touchera pas seulement au périmètre mais également aux conditions de production. Il ne faut en aucun cas perdre l’AOP, qui soutient les prix et permet ainsi aux éleveurs de continuer leur activité en zone pastorale.