Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

SOUTIEN AUX FILIÈRES DE L'AVAL AFFECTÉES PAR LA CRISE AVIAIRE
Mme la présidente. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°  1470, relative au soutien aux filières de l'aval affectées par la crise aviaire.

M. David Habib. Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise de l'épizootie aviaire. Autant vous le dire d'emblée, rares ont été les crises de cette nature qui furent aussi bien appréhendées et gérées par les pouvoirs publics, un gouvernement et le ministère de l'agriculture. Je crois pouvoir me faire l'interprète de tous les parlementaires des départements concernés, notamment de Jeanine Dubié, ici présente, qui ont apprécié la solidarité et la diligence manifestée par les pouvoirs publics à l'occasion de cette crise grave affectant nos territoires ruraux, où la filière palmipède occupe une place si importante.

Le Gouvernement a pris des mesures de dépeuplement aujourd'hui admises par l'ensemble des producteurs et des acteurs de la filière. Se posent désormais les questions des indemnités et de l'accompagnement financier, pour les agriculteurs mais également, de façon plus large, pour toute la filière : les personnes qui travaillent dans les métiers de l'abattage, de la transformation, des transports, dans les entreprises de nettoyage et de désinfection, de fabrication des aliments, etc. Beaucoup d'entre elles sont impactées par ces mesures de dépeuplement. Elles ont pu rencontrer les pouvoirs publics, notamment votre administration, monsieur le ministre, ainsi que les préfets, et savent que la solidarité va s'exercer.

M'exprimant aujourd'hui dans l'hémicycle, je sais que ma question et surtout votre réponse, monsieur le ministre, seront entendues par l'ensemble des acteurs de cette filière. Pouvez-vous faire le point sur la campagne de solidarité initiée par le Gouvernement et votre administration en sa faveur ? Un dispositif d'apport de trésorerie a été annoncé, qui pourrait être doté d'une enveloppe de 60 millions d'euros. Pouvez-vous détailler les conditions d'éligibilité à cette enveloppe ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. S'agissant de la crise consécutive à l'épizootie aviaire, j'appelle l'attention sur le fait que je me suis rendu dans les départements des Landes et du Gers pour la remise en production des canetonières, qui ont vu revenir les premiers canetons après la période de vide sanitaire.

Je rappelle que cette crise sanitaire avait contraint le ministre et l'État à prendre une décision extrêmement lourde. À cet égard, je salue le travail des services de l'État sur place. Nous avons essayé de gérer cette crise avec le souci d'éradiquer le virus, qui était en train de muter dans l'ensemble de la région – soixante-dix-sept foyers d'infection, dix-sept départements touchés. Cette mesure sans précédent nécessite bien sûr de se mobiliser pour indemniser les producteurs – cela se met en place – ainsi que l'ensemble des PME et des TPE d'abattage, de transformation ou de transport qui ont subi des pertes économiques liées aux interruptions d'activité.

Trois types de mesures ont été actionnés à cet effet.

Premièrement, le chômage partiel a été mis en œuvre immédiatement. Après mon déplacement sur place – d'ailleurs parfaitement ignoré dans pas mal d'endroits –, un grand restaurateur a offert des emplois à des salariés d'un abattoir, ce qui était tout à fait logique à l'échelle des Landes, mais je signale que l'État a tout de suite mis en place des mesures de chômage partiel, qui concernent environ 350 entreprises et 5 000 salariés. Il est tout de même important de le rappeler.

Deuxièmement, il sera possible de procéder à des reports de charges sociales et fiscales afin d'éviter les difficultés de trésorerie. Les entreprises peuvent d'ores et déjà le demander, par anticipation, sans attendre d'être dans une situation difficile. Lors de mon déplacement dans les Landes et le Gers, j'ai bien indiqué que toute entreprise pouvant justifier une perte d'activité liée au vide sanitaire peut demander un report de charges fiscales et sociales, lequel pourra être, si nécessaire, en fonction de l'analyse de la situation, annulé à la fin de l'année. Là est l'enjeu.

Troisièmement, le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, disponible immédiatement, peut constituer une aide en trésorerie pour les entreprises.

Quatrièmement, une enveloppe destinée à des avances remboursables aux entreprises a été dotée de 60 millions d'euros, toujours dans le souci d'aider les entreprises à passer le cap le plus difficile, conséquence immédiate du vide sanitaire.

Voici l'évaluation globale du dispositif prévu : 60 millions d'euros d'avances remboursables ; le préfinancement du CICE sera mobilisé à un niveau dont j'ignore encore le montant mais il est indispensable ; le report de charges fiscales et sociales sera de droit, octroyée à chaque entreprise qui le demandera et justifiera sa situation, pas forcément au regard d'une baisse de revenus constatée mais également pour anticiper des difficultés à venir. Ce dispositif vaut pour les dix-sept départements concernés, je souhaitais le redire en réponse à votre question, monsieur le député, après l'avoir déjà présenté lors de mon déplacement dans les Landes et le Gers : le dispositif contient non seulement 60 millions d'euros d'aides d'avances remboursables mais aussi le préfinancement du CICE et le report des charges sociales et fiscales.