Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES EN MILIEU RURAL
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour exposer sa question, n°  1471, relative aux conditions de vie des personnes âgées en milieu rural.

M. Jean-Jacques Cottel. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la situation des associations d'aides à domicile.

J'ai noté que beaucoup de choses avaient été récemment engagées pour nos aînés – ce qui constitue un juste retour –, à commencer par le rétablissement des exonérations liées à l'imposition des plus modestes. De même, l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, a été revalorisée pour une meilleure prise en charge de leur dépendance. Il faut noter les grandes avancées, obtenues sous l'impulsion de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, que constitue la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le maillage territorial des maisons de santé se concrétise – nous venons d'en parler –, même s'il me semble nécessaire que nous allions vers plus d'incitation dans la lutte contre la désertification médicale.

Néanmoins, madame la secrétaire d’État, pour en revenir au sujet de ma question, je voudrais vous interroger spécialement à propos des difficultés rencontrées par les associations œuvrant dans les services d'aides et d'accompagnement à domicile, notamment celles du réseau de l'ADMR, l'Aide à domicile en milieu rural – j'en ai de nombreux exemples dans ma circonscription. Chacun sait le rôle crucial qu'elles jouent au quotidien : leur utilité sociale dans la lutte contre l'isolement des personnes âgées est incontestable. Elles sont une condition du maintien à domicile, aussi bien pour les personnes qui préfèrent cette solution que pour celles qui y sont contraintes en raison du coût des maisons de retraite, il faut bien le dire. Elles remplissent des missions de solidarité essentielles et désormais indispensables : aides à la constitution de dossiers et interventions à domicile en tous genres – repas, ménage, soins, présence humaine –, tout ce qui permet à chacun de vivre mieux chez soi, autant de services assurant le lien social entre les générations, entre les individus et faisant vivre la solidarité.

Malgré tout, la situation financière de bon nombre d'entre elles, déjà précaire, s'est dégradée. En milieu rural, elles doivent faire face à une conjonction de facteurs handicapants : dégradation budgétaire des ménages, besoin de renforcer la qualification des moyens humains, frais de fonctionnement plus importants liés aux grandes distances dans les déplacements.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement pour conforter ces associations sur le plan budgétaire et, plus généralement, pour pérenniser notre système de solidarité au profit des seniors, face au défi démographique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées et de soutenir l'effort de solidarité à leur égard, le Gouvernement a engagé, dès 2012, des travaux avec les acteurs institutionnels et associatifs concernés. Cela a débouché sur le lancement, en janvier 2014, de la mobilisation nationale contre l'isolement des âgés – Monalisa –, ayant vocation à rassembler ces acteurs. À ce jour, 22 structures, dans toute la France, ont rejoint cette mobilisation inédite, qui participe d'une société plus inclusive et plus solidaire pour nos aînés.

Concernant l'aide à domicile, ce secteur est une priorité du Gouvernement et a fait l'objet d'un important soutien de l'État. Un fonds de restructuration de l'aide à domicile a été mis en place. Depuis 2012, un montant de 130 millions d'euros a été débloqué pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile – 1 589 structures en ont été bénéficiaires – et, en 2016, un nouveau concours de 25 millions d'euros est mobilisé. Par ailleurs, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte de nombreuses mesures pour remédier aux difficultés et moderniser ce secteur d'activité indispensable à l'accompagnement des personnes âgées.

Parallèlement, la revalorisation de l'APA devrait contribuer à apporter davantage d'activité aux services. Concernant l'APA à domicile, 453 millions d'euros supplémentaires en année pleine sont consacrés à la réforme : 350 millions pour la revalorisation des plafonds de l'APA à domicile ; 78 millions pour le droit au répit des aidants ; 25 millions pour l'augmentation des salaires de 1 % dans la branche de l'aide à domicile.

Le Gouvernement poursuit son action de soutien et de modernisation du secteur en lançant des missions d'appui dans les départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme. Pilotées par les ARS et menées en concertation avec les conseils départementaux et les fédérations du secteur de l'aide à domicile, ces missions permettront de mieux identifier les difficultés récurrentes rencontrées sur le territoire et de définir des leviers d'action pour améliorer la situation des services d'aide et de leurs bénéficiaires.

Vous le constatez, de nombreuses actions ont été engagées. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour le secteur de l'aide à domicile, afin de permettre un meilleur accompagnement des personnes âgées.

Il agit enfin en faveur des personnes âgées recevant de petites pensions. Le minimum vieillesse a été relevé et les pensions agricoles ont été revalorisées. C'est ainsi que 500 000 personnes ont reçu, en tant que conjoints ou aidants familiaux, des points gratuits de retraite complémentaire pouvant représenter jusqu'à 30 euros supplémentaires par mois de pension. Quant à l'accès à la pension minimale de retraite agricole, il a été élargi.

J'ajoute que le Gouvernement lancera bientôt un groupe de travail visant, en concertation avec les fédérations d'aide à domicile et l'Association des départements de France, à ce que l'État trouve des solutions aux déficits récurrents dans le secteur de l'aide à domicile.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.

M. Jean-Jacques Cottel. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Ce gouvernement a en effet fourni un effort considérable en faveur des personnes âgées, je l'ai souligné. Le groupe de travail annoncé sera, me semble-t-il, utile pour essayer d'identifier les difficultés récurrentes rencontrées depuis de trop nombreuses années par les associations d'aide à domicile.

Vous avez aussi souligné l'appui apporté à des départements, notamment ruraux. Je fais observer que le Pas-de-Calais, contrairement à ce qu'on peut penser, est également un département rural, comprenant plus de 700 communes de moins de 500 habitants. Il pourrait donc être intégré aux dispositifs de ce type.