Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

AIDES DE L'ÉTAT À L'ENTREPRISE ARC INTERNATIONAL
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n°  1474, relative aux aides de l'État à l'entreprise Arc International.

M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, je souhaite expliquer à M. Emmanuel Macron, que vous représentez aujourd'hui, le défi que les repreneurs d'Arc International, à Arques, veulent relever et solliciter son soutien à leur demande d'accompagnement financier auprès de la Banque publique d'investissement, Bpifrance.

La reprise, fin 2014 ou début 2015, du site de production d'Arques prévoyait le maintien du volume de production et un investissement de 30 millions sur trois ans. Pourtant, il est très vite apparu aux repreneurs que le potentiel de développement du groupe et du site était bien supérieur aux prévisions.

En effet, les objectifs de vente fixés par le plan de reprise à l'horizon 2020 apparaissent atteignables dès 2019, portant ainsi le volume de production de 220 000 à 330 000 tonnes, pour une augmentation du chiffre d'affaires de 450 millions à 600 millions d'euros.

Par ailleurs, après une longue période de baisse des effectifs et de réduction de la masse salariale, l'entreprise embauche de nouveau : 130 jeunes alternants furent recrutés l'an passé et 150 le seront cette année.

La stratégie de reconquête du marché européen a donc été revue à la hausse, ce qui a eu pour effet de saturer les fours existants. L'avance sur le plan de marche initial et la dynamique des ventes commandent donc de reconstruire tous les fours d'Arques d'ici à 2019.

Ces investissements massifs – 100 millions d'euros sur 2016-2017, soit trois fois le niveau moyen historique – visent à remettre à niveau l'outil industriel, à améliorer la productivité et à augmenter les capacités de production, soit 75 000 tonnes, ce qui représente 500 emplois pérennisés sur le seul site d'Arques.

Pour financer de tels investissements, non prévus au départ, des fonds complémentaires doivent impérativement être levés. Ils permettront de rendre durable le regain de santé de l'entreprise, dont le retour des performances résulte au moins en partie des efforts menés par le Gouvernement pour sauvegarder l'activité verrière mais aussi pour redresser l'industrie française et ses emplois. Oui, la reconquête industrielle est possible en France.

Une demande de financement à hauteur de 50 millions d'euros a donc été introduite auprès d'un pool bancaire, qui l'instruit actuellement, pour 25 millions d'euros, ainsi qu'auprès de la BPI, pour la même somme.

Je demande donc à M. le ministre et à vous-même, madame la secrétaire d'État chargée du numérique, quelle réponse et quel soutien le groupe industriel peut-il attendre de votre part à cet appel de fonds vital, qui a reçu par ailleurs l'appui affirmé de la région des Hauts-de-France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, je me réjouis, comme vous, de l'ensemble des signaux très favorables témoignant des bonnes perspectives de redressement et de transformation du groupe Arc International, lequel inspirait, souvenez-vous, de très grandes inquiétudes il y a un peu plus d'un an. C'est le signe qu'une action publique peut être efficace pour le redressement industriel et productif de notre pays.

S'agissant des réponses aux demandes de financement exprimées, il me sera difficile de vous répondre avec exactitude, mais je vais essayer d'être la plus précise possible.

Le plan de modernisation mis en œuvre depuis mars dernier par le nouvel actionnaire, le fonds d'investissement américain Peaked Hill Partners – PHP –, commence à porter ses fruits. Il est soutenu par une demande dynamique, notamment sur des marchés très concurrentiels de l'entrée de gamme. Arc a notamment été retenu par Ikea pour une collection d'assiettes et de bols en verre blanc, ce qui atteste de la compétitivité retrouvée de cette entreprise et confirme la valeur des produits faits en France. Ce segment historique du groupe redevient aujourd'hui un créneau porteur. Cette opportunité a conduit la direction du groupe à faire évoluer son plan stratégique et à envisager d'importants investissements supplémentaires sur cette gamme de produits. Les signaux sont donc positifs et devraient rassurer les établissements bancaires. La rénovation du four D est ainsi envisagée, afin d'y affecter la production de verres de grande consommation et la vaisselle de la gamme Opale, qui connaît un remarquable regain du niveau des commandes. La relance de la marque Arcopal accompagne cette stratégie.

Ce plan d'investissement complémentaire constitue une opportunité à saisir pour Arc et une perspective de recrutement de 500 emplois. Le projet est donc ambitieux.

Il est également capitalistique, puisqu'il entraîne un besoin de financement de 75 millions d'euros environ, non prévus initialement au plan de reprise, s'ajoutant aux actions de modernisation des installations déjà programmées, qui nécessitent de l'ordre de 30 millions d'euros sur trois ans.

L'entreprise, qui indique pouvoir apporter 25 millions d'euros dans ce projet, a par ailleurs sollicité un pool bancaire dirigé par la BRED, d'une part, et Bpifrance, d'autre part. Ces banques étudient le projet en ce moment même et nous ont assuré qu'elles devraient faire connaître leur réponse d'ici quelques semaines. Votre question est donc importante, monsieur le député.

Parallèlement, la Caisse des dépôts finalise, en lien avec plusieurs fonds souverains, dont le fonds russe RDIF, l'émission d'obligations convertibles d'un montant qui pourra, par paliers successifs, représenter jusqu'à 250 millions d'euros. Cela doit permettre à Arc de sécuriser le financement de son développement, tant en France que dans ses implantations à l'étranger. Cette opération devrait pouvoir être définitivement confirmée au cours du mois prochain.

Je le répète : les signaux sont très positifs.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.

M. Michel Lefait. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je reste un peu sur ma faim. Ma question portait en effet sur l'appui du ministère à Bpifrance, que je demande avec force, en vue d'obtenir ces 25 millions d'euros. Nous avons besoin de cette somme et je pense que, sans l'appui du ministre, nous aurons des difficultés à les obtenir. Il connaît bien la situation : il a déjà contribué pour une large part au sauvetage d'Arc International ; ce geste supplémentaire permettrait à l'entreprise de sortir définitivement la tête de l'eau.