Question de : M. Marc Le Fur (Bretagne - Les Républicains)

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. La loi de finances rectificative pour 2012 a pour conséquence le relèvement de 7 %à 10 %, du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma à compter du 1er janvier 2014. Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense partout en France et notamment dans les circonscriptions rurales ou périurbaines. La hausse du taux de TVA appliquée au cinéma au 1er janvier, aboutit donc à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors. En outre, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, celles-ci devraient supporter un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Cela fragilisera fondamentalement l'équilibre des salles de cinéma et portera atteinte à la possibilité des spectateurs à venir dans les salles. Jusqu'il y a quelques mois et depuis près de 40 ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de TVA, indiquant par la même que la culture faisait, dans son ensemble, l'objet d'un traitement fiscal identique et spécifique. La fréquentation des cinémas ou des théâtres est une base essentielle du lien social au cœur de nos cités. Elle doit donc être favorisée par une même politique fiscale. Il est incompréhensible que soit mis fin à un élément essentiel de la politique culturelle qui a été menée dans notre pays sous tous les gouvernements depuis 1981. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre de la révision annoncée par le rapporteur général de la commission des finances de l'assemblée nationale, le Gouvernement entend inclure le cinéma dans la liste des secteurs à taux réduit de TVA. Une telle mesure permettrait que le cinéma, qui se situe dans le périmètre de l'exception culturelle, ne soit pas discriminé fiscalement par rapport aux autres secteurs culturels. Ce serait également l'occasion de rétablir une cohérence fiscale en matière culturelle, en permettant à l'ensemble du secteur de la culture de bénéficier ainsi du taux réduit de TVA.