Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION DE TRESTEL
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n°  1476, relative au centre de rééducation et de réadaptation de Trestel.

Mme Corinne Erhel. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de transfert de cinq places d'hospitalisation de jour en soins de suite et de réadaptation pédiatrique du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Trestel, dans les Côtes-d'Armor, vers le centre hélio-marin de Plérin.

Sans nier ou minimiser, évidemment, les besoins de la population du bassin de Saint-Brieuc, il est essentiel de répondre à l'inquiétude des organisations syndicales de l'hôpital et surtout des parents, qui, pour beaucoup d'entre eux, soulignent l'expertise ainsi que la qualité du fonctionnement du service pédiatrique et m'ont témoigné de leur fort attachement à cette offre de soins de proximité pour les accompagner dans un quotidien déjà très contraint.

Bien que ce projet de transfert soit pour le moment suspendu, je m'interroge sur ses conséquences potentielles en matière de prise en charge des enfants du bassin trégorrois, notamment ceux souffrant de troubles sévères d'apprentissage ou de troubles complexes. Ce service, de quinze places aujourd'hui, affiche un taux d'activité très élevé – 230 %, avec 5 576 journées en 2014 –, en lien avec une demande considérable : quatre-vingt-seize enfants sont en attente de consultation médicale préalable et trente-six en attente d'orientation. Ces chiffres me semblent justifier pleinement le maintien du service dans son format actuel.

Devant la nécessité de garantir les moyens suffisants pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes usagers trégorrois et au regard des conséquences probables de ce projet sur leur parcours scolaire et leur devenir professionnel, quelles mesures comptez-vous prendre, madame la secrétaire d’État, pour conforter cette offre de soin de proximité indispensable et équitable au plan territorial ?

Plus globalement, le cas de Trestel pose la question de l'accompagnement des enfants souffrant de « dys » et de leurs familles. En effet, dans les Côtes d'Armor, le délai d'attente entre un signalement et un diagnostic par un médecin spécialisé peut prendre dix-huit mois. S'en suivent la réalisation des bilans pluridisciplinaires ainsi qu'une synthèse : un an s'est encore écoulé avant que l'on puisse orienter l'enfant. Une fois ces étapes passées, soit après deux ans et demi, se pose la question de la prise en charge dans un établissement public renommé comme Trestel ou, si cela n'est pas possible, dans le secteur libéral, ce qui implique un investissement financier auquel tous les parents ne peuvent consentir.

Face à ces difficultés, constituant parfois un véritable parcours du combattant pour les enfants et leurs familles, dont je partage les préoccupations, il me paraît indispensable de s'engager fortement, durablement, en faveur d'une offre de soins dédiée à la prise en charge des troubles « dys », au plus près des populations et permettant à tous de bénéficier d'un suivi de qualité, à la hauteur de nos ambitions en matière de santé publique. J'attends, madame la secrétaire d’État, une réponse assez ferme de votre part.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, le dossier des soins de réadaptation à caractère pédiatrique est un véritable sujet de société. Le droit des enfants atteints par un handicap ou par une maladie invalidante de bénéficier à la fois d'un accès aux soins et d'un véritable projet éducatif est une priorité absolue. C'est pourquoi nous œuvrons pour un accès juste, égalitaire et de proximité à ces structures de rééducation.

Dans le département des Côtes-d’Armor, un projet a vu le jour, consistant à équilibrer, avec une équipe médicale commune, l'offre de soins de réadaptation pédiatrique entre, à l'ouest, le pôle de Trestel, qui dépend du centre hospitalier de Lannion, et, à l'est, le pôle de Plérin, dans le secteur de Saint-Brieuc. L'enjeu est simple en apparence puisqu'il s'agit de transférer cinq places d'accueil d'un établissement vers l'autre. Qui plus est, les finalités de ce projet sont justes puisque ce transfert vise à permettre un meilleur accès aux soins à l'échelle du département et des territoires limitrophes, dépourvus de ce type de structure.

Pour autant, aucun objectif, même celui de favoriser l'accès aux soins de l'ensemble des patients éligibles des Côtes-d’Armor, ne saurait justifier que des enfants aujourd'hui pris en charge à Trestel soient laissés demain sans solution. L'ARS se doit donc, en lien avec les professionnels de l'établissement, d'accompagner chaque famille concernée vers la structure de prise en charge qui répondra au mieux à ses besoins. Il n'est pas satisfaisant que de nombreux enfants soient actuellement accueillis en soins de réadaptation à Trestel alors qu'ils relèveraient en première intention d'un institut médico-éducatif, lequel leur offrirait, pour le coup, un projet éducatif beaucoup plus adapté à leurs capacités.

L'ARS a donc mis en place un dispositif resserré d'assistance à la recherche de solutions individuelles, pour faciliter notamment les liens avec le secteur médico-social, lorsque cela s'avère nécessaire. Dans ce cadre, je tiens à vous assurer que les jeunes actuellement accueillis à Trestel pourront y rester le temps nécessaire à leur admission dans la structure la mieux adaptée à leurs besoins. Personne ne sera ainsi laissé sans solution, c'est un engagement.

Quant à la préservation de l'offre de soins de proximité du centre hospitalier de Lannion, elle nous importe tout particulièrement. L'établissement restera ainsi le seul pôle d'hospitalisation complète dans ce domaine de compétence et conservera dix places de jour sur les quinze qu'il compte actuellement. Nul doute que l'évolution de la tarification qui sera mise en œuvre l'an prochain lui permettra de valoriser son expertise.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel.

Mme Corinne Erhel. Je ne vous cache pas que je juge votre réponse insuffisante. Nous avons besoin d'un engagement ferme sur ces cinq places. Il est inacceptable de déshabiller une partie d'un territoire pour habiller l'autre. La mobilisation est extrêmement forte. Croyez bien que je continuerai à m'engager sur ce dossier particulièrement sensible.