Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

EXPLOITATION DU GYPSE EN VAL-D'OISE
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour exposer sa question, n°  1477, relative à l'exploitation du gypse en Val-d'Oise.

M. Gérard Sebaoun. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mon département, le Val-d'Oise, est riche en gisements de gypse, composant essentiel du plâtre. Son extraction et sa transformation sont des activités reconnues d'intérêt national ; elles nous obligent à articuler son exploitation avec la qualité de vie des habitants dans les territoires concernés.

Je suis déjà intervenu dans cet hémicycle à propos du gypse extrait sous la forêt de Montmorency, qui compte cent ans de réserves – les plus importantes d'Europe – pour défendre son classement en forêt de protection. Ce dossier patiente malheureusement en préfecture depuis douze ans en l'absence d'une réglementation adaptée que tous, élus, riverains, usagers – 5 millions par an – et associations appellent de leurs vœux.

Ce matin, j'appelle votre attention sur la carrière de la butte de Cormeilles-en-Parisis, dont une partie se trouve dans ma circonscription. Cette carrière est exploitée à ciel ouvert depuis bientôt deux siècles. L'enquête publique en cours vise à autoriser la poursuite de l'exploitation en souterrain.

Une convention a été signée par l'entreprise minière avec l'Agence des espaces verts d'Île-de-France pour remblayer les 113 hectares de la carrière à ciel ouvert et reconstituer à terme un espace naturel ouvert au public.

Ce remblaiement doit se faire avec des matériaux inertes collectés sur les chantiers de la région parisienne et s'étaler jusqu'en 2029, avec pour conséquence – c'est le cœur de ma question – la rotation de 250 camions par jour au minimum, et même 400 si l'on calcule en jours ouvrés, au cœur de communes très urbanisées telles que Franconville, commune la plus peuplée de ma circonscription avec 35 000 habitants.

Pour éviter ce scénario catastrophe, l'État a approuvé la création d'une bretelle dédiée sur l'autoroute A15 ; or cette bretelle est absente de l'enquête publique et son financement n'est pas clairement identifié aujourd'hui. Pire encore, en son absence, l'exploitant, premier bénéficiaire des investissements routiers nécessaires – bretelle autoroutière et requalification départementale – propose d'allonger la période de remblaiement jusqu'en 2036 afin de diminuer la rotation des camions – c'est kafkaïen.

Monsieur le secrétaire d'État, nous voyons bien que nous ne nous en sortons pas. Les solutions fluviales et ferroviaires ayant été écartées au profit du transport routier, cette bretelle apparaît vitale pour assurer la cohérence du projet dans le respect des populations, l'exploitation souterraine nécessaire et la reconstitution de la butte.

Je souhaite avoir l'assurance que l'État continue bel et bien à soutenir ce projet de raccordement et, si oui, savoir sous quel délai et selon quelles modalités financières.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le projet d'amélioration de la desserte routière par l'autoroute A15 de la carrière de gypse exploitée par l'entreprise Placoplatre sur la commune de Cormeilles-en-Parisis.

L'enquête publique dont vous faites mention et qui a débuté le 12 avril 2016 concerne la demande d'autorisation d'exploitation de la carrière de gypse de Cormeilles-en-Parisis.

Cette enquête a donc pour unique objet l'autorisation ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – correspondante, dont le dossier a été validé par les services de l'État compétents.

Ce dossier évoque, dans le résumé non technique de l'étude d'impact, le fait que la solution proposée pour le transport des remblais est de créer « un nouvel accès routier par le nord de la carrière qui permettra de délester l'accès actuel par le sud et offrira un nouvel accès aux camions de remblais directement à partir de l'autoroute Al5 ».

Parallèlement à ces procédures ICPE, un dossier d'opportunité, relatif à la création d'une bretelle d'accès sur l'autoroute Al5 depuis le giratoire de la RD122 à Cormeilles-en-Parisis, a été transmis à mes services en fin d'année dernière, après une première optimisation technique. Ce projet, défendu par l'exploitant de la carrière, vise à faciliter la poursuite de l'exploitation de cette dernière, dont l'extension fait l'objet de l'enquête publique ICPE en cours.

Au regard du dossier présenté et des analyses techniques réalisées, mes services, par courrier du 12 avril 2016, se sont prononcés favorablement sur l'opportunité de réaliser cet aménagement sur l'autoroute Al5 et ont donné leur accord à la poursuite des études.

S'agissant d'un projet tiers sur le réseau routier national, non nécessaire à celui-ci, aucune participation financière ne sera apportée par l'État pour cette opération dont l'organisation du financement reste à la charge du demandeur, c'est-à-dire l'exploitant de la carrière.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. L'enquête, que j'ai lue attentivement, fait mention de cette bretelle potentielle à laquelle vous êtes favorable.

Néanmoins, les élus locaux, toutes couleurs politiques confondues, sont inquiets. J'en veux pour preuve le fait que le conseil municipal de Franconville, dont le maire est le sénateur Les Républicains Francis Delattre, vient d'émettre un avis défavorable sur la prolongation de l'exploitation, considérant qu'il ne disposait pas d'éléments suffisamment étayés garantissant la construction de cette bretelle.

J'entends que c'est normalement à l'exploitant de la financer, mais j'ai quelques difficultés à penser qu'il se précipitera pour assurer ce financement. Notre crainte reste entière, à savoir des centaines de camions qui, pendant des dizaines d'années, traverseront des communes extrêmement urbanisées comme la mienne. Merci donc pour votre réponse, même si je reste inquiet.