Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

CANAL SEINE-NORD EUROPE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Kemel, pour exposer sa question, n°  1478, relative au canal Seine-Nord Europe.

M. Philippe Kemel. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

Le 20 avril dernier, le conseil des ministres a validé par ordonnance, sur votre proposition, la création de la Société du canal Seine-Nord Europe. Cette société de projet réunira au sein de ses organes de gouvernance – notamment son conseil de surveillance –, l'ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales. Ce nouvel établissement public aura pour mission la réalisation du grand projet reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit.

Ce projet aura pour mission principale de permettre le développement économique. En effet, si ce projet se réalise, la région des Hauts-de-France sera pour la première fois arrimée à l'axe rhénan, et tous les ports de la rangée du nord-ouest de l'Europe pourront travailler ensemble et assumer le développement de l'hinterland.

Estimé à un coût oscillant entre 4,5 et 4,8 milliards d'euros et créateur d'emplois, le projet sera financé à hauteur de 1 milliard d'euros par l'État et 1,8 milliard par l'Europe, à condition que les sommes soient sollicitées avant 2020 ; les collectivités se sont également engagées à participer au financement.

Les collectivités régionales se sont elles aussi engagées : les Hauts-de-France, ainsi que l'Île-de-France qui, avant le changement de majorité, avait pris des engagements.

Les milieux économiques de la région Hauts-de-France ont entendu dire que ces engagements pourraient être remis en question. Bien entendu, l'inquiétude est grande. Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous des précisions quant aux engagements de l'Île-de-France concernant ce projet absolument nécessaire pour le nord-ouest de l'Europe ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, votre question porte sur le canal Seine-Nord Europe. Je veux d'abord rappeler que nous sommes actuellement dans la phase de lancement de ce grand chantier. La création de la Société du canal Seine-Nord Europe a été actée par l'ordonnance du 21 avril 2016. Cet établissement a justement pour but de créer une gouvernance partagée et partenariale avec les collectivités territoriales.

Le plan de financement devra nécessairement reposer sur un engagement financier conjoint et paritaire des collectivités territoriales et de l’État, en sus des subventions de la Commission européenne, laquelle a entériné sa participation à hauteur de 40 % du coût des travaux.

Le 25 avril dernier, j'ai réuni les présidents et vice-présidents concernés des régions Hauts-de-France et Île-de-France, ainsi que ceux des départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Tous, y compris le vice-président représentant l'Île-de-France, m'ont réaffirmé leur soutien à ce projet structurant pour l'axe Seine-Escaut. Toutefois, il est apparu que l'engagement financier de l'Île-de-France ne pouvait, à ce stade, être considéré comme acquis.

Je regrette cette position, alors qu'il s'agit d'un projet majeur qui renforcera l'attractivité du territoire francilien et la place portuaire de Paris.

Pour autant, les discussions vont se poursuivre sous l'égide d'une mission mandatée par le Gouvernement pour établir un protocole de financement. En tout état de cause, le principe d'une prise en charge à parité des concours publics entre l'État et les collectivités territoriales est indispensable pour faire aboutir ce projet.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Kemel.

M. Philippe Kemel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous confirmez que nos craintes sont fondées. Vous pouvez compter sur nous, partenaires de la région des Hauts-de-France, avec l'ensemble des forces économiques et sociales de nos territoires, pour faire en sorte que ce projet se réalise et que les engagements pris soient tenus.