Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

PROJETS DE CONSTRUCTION DE DEUX COLLÈGES DANS LE VAL-DE-MARNE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour exposer sa question, n°  1479, relative aux projets de construction de deux collèges dans le Val-de-Marne.

M. Jean-Luc Laurent. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement et, plus particulièrement, de Mme Ségolène Royal sur les sites de deux collèges de ma circonscription ou, pour être exact, de deux projets de collèges qui sont en grande difficulté. L'un a été construit ; l'autre n'a pas encore vu le début des travaux.

Le premier, situé dans la ZAC Confluences à Ivry-sur-Seine, a été construit pour le conseil départemental par la société d'économie mixte d'aménagement SADEV 94. Ce collège a la particularité d'avoir été achevé et livré, mais d'être fermé. L'équipe enseignante avait même été nommée et les premières affectations de collégiens étaient prêtes. Sa mise en service était prévue à la rentrée de 2015 ; elle a été reportée. Une autre date d'ouverture avait été fixée à la rentrée de 2016 ; cette rentrée n'aura pas lieu. Celle de 2017 est également peu probable. La cause en revient à une pollution au mercure découverte tardivement, qui rend impossible l'accueil de 600 enfants.

Un second collège, pour 650 enfants, à Vitry-sur-Seine, connaît des difficultés voisines. Par chance, il n'a pas été construit, mais le projet est aujourd'hui reporté à une date indéterminée à la suite de la découverte d'une pollution aux hydrocarbures. Il s'agit également d'un projet départemental, puisqu'il concerne un collège, conduit par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont – EPA ORSA –, dans le cadre de l'opération d'intérêt national Seine-Amont.

Lorsque les territoires ont une belle histoire industrielle, celle-ci laisse parfois un héritage lourd : au reflux industriel s'ajoutent la pollution et la contamination des sols. Toute l'ancienne ceinture industrielle de Paris est exposée et confrontée à ce risque qui met en cause les capacités de renouvellement urbain, de construction de logements, d'implantation d'activités économiques et d'emploi et la réalisation d'équipements publics.

Sur les deux collèges que j'évoquais, l'impact est fort, parce qu'il touche à l'éducation. S'ils ont un héritage industriel, nos territoires ont aussi un avenir qui passe par l'éducation. Le report de l'ouverture déstabilise profondément l'accueil des jeunes collégiens, mais pénalise également la vie des familles. Les bévues – il faut appeler un chat un chat – se transforment pour eux en vraies difficultés. Le président du conseil départemental a écrit au Gouvernement pour demander la création d'un fonds public-privé pour que la charge des dépollutions soit répartie.

Pouvez-vous me dire quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à faire face aux dépollutions industrielles dont elles héritent et qui constituent une véritable entrave au développement et au renouveau urbain de nos villes ? Au-delà, sur ces deux dossiers, dans quelle mesure l'État peut-il intervenir, faire des prescriptions et accompagner le conseil départemental et les collectivités concernées, afin de répondre aux questions de délai, de coût et de mesures à prendre à titre transitoire ? Il est aussi du rôle de l'État, qui a la charge de l'éducation, de faire des recommandations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Ségolène Royal, qui m'a chargée de vous répondre. Le cas des deux collèges que vous citez illustre la complexité liée à la gestion des pollutions passées. Pour ces deux établissements, la présence d'anciens sites industriels était connue et la suspicion de pollution dans les sols avait été confirmée par les diagnostics bien avant le début de la construction des bâtiments.

S'agissant du collège Ivry Confluences, il est regrettable que l'aménageur n'ait pas complètement intégré les recommandations qui lui avaient été faites concernant la dépollution du mercure. Les concentrations en mercure, aujourd'hui mesurées dans les bâtiments, empêchent leur utilisation. Une expertise judiciaire est en cours.

Le second collège, qui se situe à Vitry-sur-Seine, n'est pas encore construit. Les terrains ont accueilli par le passé un dépôt d'hydrocarbures notamment. Les diagnostics ont confirmé la présence d'une poche localisée d'hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. Il s'agit des pollutions les plus couramment retrouvées sur les anciens sites industriels et leur traitement ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où il intervient en amont de la construction.

En tout état de cause, le retour d'expérience, aussi bien en France qu'à l'étranger, montre que les pollutions historiques, dans la mesure où elles sont connues et localisées, n'empêchent pas la conduite d'un projet d'aménagement. Dans ces conditions, le coût de la dépollution peut être en partie compensé par les faibles coûts d'acquisition du foncier. Le niveau de dépollution à atteindre, et donc les coûts, dépendent aussi de l'usage prévu. Pour une activité sensible comme un établissement scolaire, il est plus élevé que dans le cas d'une zone d'activités ou d'immeubles de bureaux.

Enfin, s'agissant de la création d'un fonds dédié aux pollutions historiques, je vous informe, monsieur le député, que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peut mettre en œuvre un dispositif d'aide qui vise, par le soutien aux travaux de dépollution, à faciliter l'urbanisation des sites ou des friches pollués. Ce dispositif permet d'accompagner les opérations qui allient qualité du projet d'aménagement et qualité des travaux de dépollution. Mme Ségolène Royal informera par conséquent le directeur général de l'ADEME de votre requête, afin d'envisager les solutions possibles pour traiter les difficultés évoquées.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Je vous remercie pour votre réponse très positive, s'agissant des perspectives offertes par le Gouvernement, et pour les éléments d'information sur ces deux dossiers.