Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

POLITIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, hier a été donné le coup d'envoi du mécanisme européen de stabilité, pour assurer une aide financière aux membres de la zone euro en difficulté. Ce fonds disposera d'un montant équivalent à celui du FMI. Pourquoi aviez-vous à l'époque incité le groupe socialiste à ne pas voter en faveur de ce remarquable instrument de solidarité, alors que vous en vantez aujourd'hui les mérites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas la seule volte-face. Le Président de la République avait promis devant tous les Français qu'il renégocierait le pacte budgétaire, là encore par électoralisme. En réalité, il nous soumet un traité qui, à la virgule près, est celui que Nicolas Sarkozy avait négocié.
Plusieurs députés UMP. Eh oui !
M. Pierre Lequiller. De quoi rendre votre majorité schizophrène et entraîner la cacophonie jusque dans votre gouvernement ! Malgré cela, vous n'avez pas mis fin aux fonctions des deux ministres dont le parti vote contre ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe écologiste.)
Les députés du groupe UMP se montreront totalement responsables en votant le traité qu'ils défendent depuis de nombreux mois.
Aujourd'hui, l'ampleur de la crise nécessiterait que la voix de la France soit forte et claire. Elle est malheureusement inaudible.
Sur tout le continent, chez tous nos partenaires, un grand débat est lancé sur l'avenir de l'Europe. Je veux saluer les députés allemands de la CDU, invités par l'UMP, présents dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La Chancelière Angela Merkel a fait des propositions précises et hardies pour faire avancer l'union politique. La France est restée muette. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député Lequiller, vous connaissez bien les questions européennes.
M. Jean Glavany. Pas si bien que cela !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous nous invitez, quelques minutes avant le vote autour de la réorientation de la politique européenne portée par le Gouvernement, à définir les orientations que nous entendons faire prévaloir. Cela me donnera l'occasion de m'adresser à travers vous aux députés CDU, que je salue à mon tour.
Nous avons trois objectifs.
Nous voulons d'abord orienter la politique de l'Union autour de l'ambition de croissance. Je ne reviendrai pas sur le pacte de croissance décidé lors du Conseil européen du mois de juin. Cette ambition doit être poursuivie par la discussion en cours sur les perspectives financières de l'Union, qui doit permettre de mobiliser dans les années qui viennent 1 000 milliards d'euros autour des enjeux que constituent la politique agricole commune et la politique de cohésion.
Nous n'avons pas la même approche, puisque, pour notre part, nous voulons un bon budget pour l'Union. Nous n'entendons pas y pratiquer systématiquement des coupes claires, et nous souhaitons que la taxe sur les transactions financières en devienne une ressource propre, afin de le rendre dynamique.
Nous souhaitons aussi remettre de l'ordre dans la finance. Les enjeux sont considérables. La spéculation, qui a miné la croissance et détruit l'économie réelle, ne doit pas poursuivre son oeuvre funeste. C'est pourquoi nous irons au bout de la supervision bancaire. Je m'adresse ici à votre assemblée et aux députés CDU : nous souhaitons que toutes les banques soient supervisées par la BCE. C'est la condition de la remise en ordre de la finance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
La supervision bancaire sera la première étape de la création de l'union bancaire. Nous poursuivrons avec la résolution des crises bancaires et la mise en place d'un véritable dispositif de garantie des dépôts.
Enfin, nous voulons davantage de solidarité. Si cela justifie plus d'union politique, nous sommes prêts à aller dans cette direction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)