Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS HANDICAPÉS SUR LES TEMPS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour exposer sa question, n°  1482, relative à l'accompagnement d'enfants handicapés sur les temps scolaires et non scolaires.

Mme Chantal Guittet. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question concerne l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap sur les temps scolaires et non scolaires.

Si tout le monde s'accorde sur l'importance du rôle des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, tous les acteurs de la scolarisation des personnes handicapées et les familles soulignent néanmoins les problèmes posés par le changement d'accompagnant des enfants, parfois même en cours d'année, le statut précaire de ces personnels et leur manque de formation.

Un nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, ou AES, reconnu depuis le mois de janvier 2016, élargit la mission de l'accompagnement sur tous les temps de la personne en situation de handicap. Si cela constitue à mes yeux une avancée remarquable, j'avoue ne pas très bien comprendre le niveau de qualification retenu – niveau V –, qui semble être en inadéquation avec les compétences demandées à ces AES et avec les responsabilités qu'ils sont appelés à exercer. En outre, niveau V signifie salaires les plus bas de la fonction publique. II me semble indispensable de prévoir une revalorisation de ces salaires, pour réduire la précarité de personnels travaillant très souvent à temps partiel. Pourriez-vous me dire si cette hypothèse est envisagée ?

Ce nouveau métier permet d'élargir les missions et d'accroître les horaires des contrats, qui passeront, comme cela a été annoncé, à 35 heures. Les enfants handicapés bénéficieront-ils d'accompagnement hors temps scolaire, notamment pour les temps d'activités périscolaires, les TAP ? Par ailleurs, comment sera organisé le temps de travail de ces accompagnants, sachant que l'annualisation de leur temps de travail, pour tenir compte des périodes de vacances non travaillées, a souvent pour conséquence des semaines de travail de 50 heures – j'ai rencontré plusieurs personnes dans ce cas –, ce qui n'est pas très normal ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, vous m'interrogez à propos des personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire accompagnant les élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires.

Pas moins de 43,8 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficient effectivement d'un accompagnement. Comme vous le soulignez, nombre de personnels assurant les missions d'AVS ont aujourd'hui un statut précaire et sont embauchés en contrat aidé, limité dans le temps. Depuis la rentrée 2014, les personnels chargés de cet accompagnement peuvent être recrutés en qualité d'accompagnant d'élève en situation de handicap, ou AESH. Après six années en CDD, ils pourront ainsi accéder à un CDI.

Afin de mettre un terme aux ruptures d'accompagnement ainsi qu'à la précarité des contrats aidés sur missions d'AVS, le Président de la République a annoncé, lors de la quatrième conférence nationale du handicap, le 19 mai dernier, la transformation progressive, en cinq ans, des 56 000 contrats aidés en 32 000 CDD d'AESH, en équivalent temps plein, au rythme annuel de plus de 11 000 contrats aidés et de plus de 6 000 CDD d'AESH à temps plein. Au bout de six ans, ces CDD seront transformés en CDI.

De même, comme vous l'indiquez, un nouveau diplôme d'accompagnant éducatif et social a été créé en janvier 2016 par le ministère des affaires sociales et de la santé. La spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » permet la professionnalisation des AESH. Le diplôme d'AES est un diplôme transversal de niveau V, avec un tronc commun consacré à l'accompagnement éducatif et social des personnes, et des approfondissements plus spécifiquement consacrés aux différents lieux d'exercice du métier, notamment le domicile ou l'établissement. L'intervention en milieu scolaire est la troisième spécialisation de ce diplôme, qui permettra le développement d'un métier d'AESH qualifié, avec des perspectives de mobilité professionnelle.

En effet, dans le cadre de leur carrière professionnelle et des métiers afférents à l'accompagnement, ces derniers pourront envisager d'autres activités professionnelles sur les lieux d'alternance, d'emploi, d'activités culturelles, le domicile des personnes ou encore dans les établissements et services médico-sociaux.

Les AESH déjà en exercice pourront très prochainement s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience pour obtenir ce diplôme. À terme, ce sont donc plus de 50 000 AESH formés et stabilisés dans leur emploi, acteurs à part entière des équipes éducatives au sein des écoles, qui accompagneront les élèves en situation de handicap.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet. Il me semble important de réfléchir aux effets de l'annualisation du temps de travail de ces personnels. Par ailleurs, il faut que les professionnels accompagnant des collégiens ou des lycéens aient un niveau de formation leur permettant de les suivre correctement, car ce n'est pas la même chose que d'accompagner des enfants en primaire.