14ème législature

Question N° 14831
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > élections municipales

Analyse > résultats. publication en ligne.

Question publiée au JO le : 01/01/2013 page : 37
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3367

Texte de la question

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'intérieur sur un problème d'accessibilité des résultats par commune des élections municipales de 2008. En effet, ces données étaient auparavant accessibles par le site du ministère, au moins jusqu'en 2008, mais plus depuis au moins 2011. Aujourd'hui, elles sont absentes du site web du ministère de l'intérieur ainsi que de la plateforme des données publiques http://data.gouv.fr. Elle souhaite connaître la date où ces données, importantes pour le bon fonctionnement démocratique de notre République, seront à nouveau disponibles sur une plateforme web publique.

Texte de la réponse

Les données concernant les résultats des élections municipales 2008 ont été mises en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur : www. interieur. gouv. fr, à la rubrique « Elections ». Elles seront également prochainement consultables sur la plateforme française d'ouverture des données publiques : www. data. gouv. fr.