SITUATION DES ARBORICULTEURS DE LA DRÔME

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, n°  1483, relative à la situation des arboriculteurs de la Drôme.

M. Franck Reynier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite vous parler de la situation de la culture arboricole dans le département de la Drôme, premier département bio de France et premier département agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'agriculture drômoise représente quelque 12 200 emplois permanents, dont 7 300 chefs d'exploitation et coexploitants, auxquels s'ajoutent la main-d’œuvre familiale, les salariés permanents et la main-d’œuvre saisonnière.

Malheureusement, nos agriculteurs ont vu leurs récoltes frappées de plein fouet par plusieurs épisodes de gel en février et mars 2016. Ces épisodes ont entraîné des dégâts importants sur la production fruitière de la Drôme : à ce jour, les pertes, estimées à 60 à 70 % pour les abricots et à 70 % pour les pêches, se concentrent en particulier sur la vallée du Rhône et les territoires situés au nord de Montélimar.

L'année 2014 a été une année particulièrement dure économiquement pour les agriculteurs drômois. La saison 2015 fut bonne mais insuffisante pour retrouver un bon niveau de trésorerie. Les épisodes de gel de 2016 ne permettront donc pas aux exploitations de sortir la tête de l'eau et d'accéder enfin à une certaine stabilité financière.

Résultat, les emplois saisonniers sont menacés, le chômage technique ou partiel guette et les exploitations replongent dans le cercle vicieux des emprunts bancaires. Face à ces difficultés, les exploitants n'ont d'autre choix que de se tourner vers les aides de l'État mais la majorité d'entre eux ont déjà atteint le plafond des minimis agricoles.

Il est donc vital que le Gouvernement mobilise le fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA –, afin que les arboriculteurs touchés par les épisodes de gel puissent bénéficier des aides pour calamité agricole. Celles-ci leur permettraient notamment de réduire considérablement les montants empruntés aux banques pour refinancer leur campagne 2017 qui, je l'espère, sera meilleure.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir me confirmer que l'État souhaite faire de l'arboriculture française l'une de ses priorités et me préciser si vous envisagez d'accorder les aides pour calamité agricole aux arboriculteurs drômois et, le cas échéant, quel montant vous comptez mobiliser.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous venez, monsieur le député, les calamités agricoles et les épisodes de gel qu'ont connus votre département, la Drôme, ainsi que l'Ardèche, ont notamment touché la production arboricole, en particulier celle des abricots.

L'État mobilisera-t-il le FNGRA ? La réponse est oui. Le préfet et les professionnels vont se rencontrer localement. Une mission du ministère de l'agriculture sera envoyée sur place dès le 26 mai prochain pour procéder à l'évaluation de la situation et déterminer les coûts. Puis, sur cette base, par l'intermédiaire du FNGRA, les fonds nécessaires pour indemniser les agriculteurs victimes de ces épisodes importants de gel – qui, vous l'avez très bien rappelé, perturbent non seulement la production arboricole mais également l'activité économique et par conséquent les emplois saisonniers – seront mobilisés.

Tout cela est malheureusement la conséquence d'aléas climatiques de plus en plus récurrents et qui se produisent à des moments où l'on ne les attend pas. L'État se mobilise pour y répondre et l'ensemble de ses services seront là pour apporter l'aide nécessaire à la production arboricole. Je vous donne rendez-vous sur place, monsieur le député, le 26 mai, pour l'évaluation, après quoi sera mobilisé le FNGRA.

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Reynier.

M. Franck Reynier. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Je serai bien entendu aux côtés des arboriculteurs drômois le 26 mai.