Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2014

AVENIR DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'agriculture, notre assemblée va examiner dans quelques instants le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de la forêt et de la pêche. La France a toujours été une grande puissance agricole, et il est de notre devoir de préserver son rang dans le monde, mais aussi de soutenir nos agriculteurs.

Pour le groupe UDI, une loi qui prépare l'avenir de l'agriculture doit s'attacher à améliorer la compétitivité de nos exploitations. Nous devons réaffirmer notre soutien à une agriculture de production qui concilie l'urgence économique et l'urgence écologique. Nous devons baisser les charges pesant sur le travail agricole, valoriser la recherche et l'innovation, renforcer et rapprocher les filières agricole et agroalimentaire ; on ne peut dissocier l'agriculture et les industries agroalimentaires. Nous devons remédier à la complexité administrative, normative et réglementaire en mettant enfin en œuvre le choc de simplification tant annoncé. Les agriculteurs sont des professionnels, leur revenu doit être stabilisé par la mise en œuvre des mécanismes de régulation des marchés au niveau national et au niveau européen. Enfin, l'enseignement agricole doit être le véritable laboratoire de l'agriculture de demain.

Telles sont les exigences que l'UDI pose à l'ouverture de ce débat sur l'avenir de notre agriculture. En quoi, monsieur le ministre, votre texte répond-il aux cinq enjeux que je viens d'énoncer ? Quelle ligne d'horizon entendez-vous tracer pour l'avenir de notre agriculture ? Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Vous avez évoqué, monsieur le député, le débat qui va s'ouvrir cet après-midi, avec des objectifs précis. Vous les avez résumés en cinq points.

Le premier, c'est la question de la compétitivité et de la production. Il va de soi que l'agriculture française, nous le souhaitons tous ici, doit rester une agriculture de production, une agriculture qui soit moteur et leader, à l'échelle mondiale comme à l'échelle européenne. Cela nécessite de la compétitivité. Vous avez parlé des charges. Je rappellerai que le crédit d'impôt et l'ensemble des dispositifs TODE – « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » – pour l'agriculture et l'agroalimentaire, c'est un milliard d'euros de baisse de charges. C'est ce qui existe aujourd'hui. On peut toujours travailler, en particulier sur le CICE pour les coopératives. Un engagement a été pris par le Premier ministre pour que cela soit fait dans le courant du mois prochain. C'est un débat qui devrait améliorer le système.

M. Marc Le Fur. Cela fait un an qu'on attend !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Vous avez parlé de la simplification. Dès le début de cette année, des procédures d'enregistrement pour les établissements classés ont été mises en œuvre le 1er janvier dernier. Elles permettent d'aller plus vite sans remettre en cause les objectifs environnementaux.

Vous avez parlé, aussi, de l'enseignement agricole. C'est un enjeu majeur. Assurer un nouveau développement pour l'agriculture, mettre en place un projet agro-écologique de double performance, cela passe par la recherche, cela passe aussi par l'enseignement agricole. C'est pourquoi nous verrons, au cours du débat à venir, des dispositions importantes pour engager l'enseignement agricole sur cette voie.

Les débats porteront aussi sur d'autres sujets, en particulier la question de la régulation, tant dans les relations commerciales entre les agriculteurs et la grande distribution – c'est la question du médiateur – qu'à l'échelle européenne, même si la réforme de la PAC a en partie répondu à la question.

Le débat est ouvert, nous allons le mener, et je sais que vous avez été assidu en commission pour faire progresser les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)