Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer quels sont les cinq départements où le taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale est le plus élevé et les cinq départements où il est le moins élevé. Elle lui demande également si elle envisage de prendre des mesures soit pour améliorer l'état de santé général des agents territoriaux dans les cinq départements où l'absentéisme est le plus élevé, soit pour éviter la multiplication abusive des congés de maladie.

Réponse publiée le 13 novembre 2012

Les données relatives à l'absentéisme dans la fonction publique territoriale ne comportent pas d'extraction par département. La baisse de l'absentéisme doit s'inscrire dans une logique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, les questions de santé et de sécurité au travail feront l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux dès la mi-novembre. Par ailleurs, continueront à s'appliquer les mesures déjà mises en oeuvre. Une expérimentation du contrôle des arrêts maladie est ainsi en cours dans neuf collectivités territoriales volontaires qui ont signé une convention locale avec la caisse primaire d'assurance maladie compétente.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 13 novembre 2012

partager