Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE OSTRÉICOLE
M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour exposer sa question, n°  1488, relative aux difficultés de la filière ostréicole.

M. Philippe Le Ray. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous connaissez bien les problématiques touchant aux attributions de votre ministère. Vous êtes notamment venu dans le Morbihan il y a quelques mois pour travailler sur l'avenir de la pêche. Durant cette visite vous avez abordé de nombreux points : l'apprentissage et l'éducation, l'installation des jeunes, le renouvellement de la flotte, ou encore les enjeux environnementaux.

Comme vous le savez, nos concitoyens sont attachés aux métiers de la mer, et notamment à la consommation de poisson et de fruits de mer. Celle-ci est culturelle et fait partie des traditions de notre pays. Pourtant, les ostréiculteurs, conchyliculteurs et pêcheurs à pied professionnels rencontrent d'importantes difficultés depuis quelques mois. Elles sont liées à différents facteurs qui, cumulés, entraînent l'ensemble de la filière dans une situation délicate.

Par exemple, dans le Morbihan, la présence au printemps d'un norovirus a conduit à la fermeture administrative de près de quatre-vingts entreprises travaillant sur la rivière de Crac'h et de la ria d'Etel. Les services préfectoraux ont interdit toute commercialisation des huîtres et des coquillages, et cette situation impacte la trésorerie des professionnels.

Autre exemple : les pêcheurs à pied professionnels sont actuellement contraints dans leur activité. La détection d'un taux de toxines lipophiles supérieur au seuil de sécurité réglementaire et la présence de dinophysis ont amené le préfet à prendre des arrêtés de fermeture de pêche pour tous les coquillages dans certaines zones du département Ces dispositions, qui ne sont d'ailleurs pas contestables, rendent encore plus fragile la profession.

Devant toutes ces situations préjudiciables, les pouvoirs publics doivent absolument soutenir cette filière, soit sous forme d'exonération partielle ou totale de la redevance d'occupation du domaine public maritime, soit sous forme de trésorerie, via le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP – ou le Fonds national de garantie des risques en agriculture – FNGRA. Les régions devraient aussi défendre cette filière, à travers des dispositifs qui restent à définir entre le ministère et les représentants de la profession.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, dans le Morbihan, les fermetures consécutives à la présence du norovirus ont duré dix-sept jours en 2010, quinze jours en 2014, et soixante-deux jours en 2016. Le Gouvernement a parfaitement à l'esprit ce que cela représente en termes de marchés pour la soixantaine d'entreprises et la centaine de professionnels qui ont été touchés.

Sensibles aux problèmes auxquels ceux-ci sont confrontés, nous souhaitons agir et œuvrer dans le temps long à l'instauration de bonnes pratiques pour la gestion des eaux. La place réservée à cet enjeu dans la Conférence environnementale était d'ailleurs l'illustration de cet engagement. L'implication des collectivités dans leur mission d'assainissement des eaux, que celui-ci soit collectif ou non, est également indispensable. Le coordinateur national sur les questions sanitaires et zoosanitaires s'est entretenu à ce sujet le mois dernier avec les professionnels du Morbihan.

Au-delà de la responsabilisation de tous, nous souhaitons souligner et, à l'avenir, améliorer encore la réactivité de la réponse des services de l'État en direction des professionnels touchés par l'épreuve que représente une interdiction. Nous pensons à l'étalement des charges sociales et fiscales, aux dispositifs encadrant le chômage partiel, à l'incitation des établissements bancaires à concourir à des dispositifs assurantiels, à des facilités de trésorerie, à l'action des assistants sociaux dévoués à cette tâche.

Aussi, des réunions sont programmées début juillet par les services locaux de l'État, afin, d'une part, d'identifier avec l'ensemble des acteurs concernés les solutions immédiates et les modalités d'intervention les plus adaptées et, d'autre part, de mobiliser l'ensemble des partenaires engagés dans l'amélioration de la qualité de ces eaux conchylicoles. Monsieur le député, avec Stéphane Le Foll, nous sommes attentifs à cette situation et savons l'importance de cette activité pour le littoral français. Je sais que vous partagez ce constat et ces objectifs.

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray.

M. Philippe Le Ray. Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour la précision de votre réponse. Je rappelle simplement que la consommation diminue sur une durée beaucoup plus longue que la période d'interdiction, en raison de l'onde de choc médiatique. Ensuite, pour rassurer les jeunes et les producteurs, je propose, comme le suggère Alain Cadec dans un courrier qu'il m'a adressé récemment, qu'une enveloppe du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche serve à l'instauration d'un système de sécurisation ou de péréquation.

J'ajoute que les très nombreux pêcheurs à pied professionnels, qui manquent malheureusement de reconnaissance, sont également confrontés à ces problèmes d'interdiction consécutifs à la présence d'algues ou de toxines. L'enjeu pour eux n'est pas la gestion des stocks mais l'absence totale de ressources, s'ils doivent arrêter de travailler. Je sais que vous êtes très attentif à ce sujet et je serai très collaboratif.