INTEMPÉRIES EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gilbert Le Bris. Monsieur le ministre de l'environnement, les fêtes de fin d'année n'ont pas été très joyeuses pour la plupart des sinistrés victimes des inondations. C'est vrai dans ma circonscription, à Quimperlé, comme dans d'autres villes du Finistère telles que Quimper, Châteaulin et Morlaix, et dans bien d'autres lieux de Bretagne où les crues ont eu des conséquences catastrophiques. Le Gouvernement a d'ailleurs pu les mesurer puisque plusieurs ministres ont très rapidement effectué des visites fort appréciées sur place.

Le moment est venu de tirer les conséquences de ces intempéries et de s'interroger. Tout d'abord, le système d'alerte a connu des dysfonctionnements initiaux qui l'ont empêché de mesurer la vitesse et l'ampleur des crues. La fermeture de centres météo n'y est peut-être pas étrangère : il serait souhaitable d'en tirer les conséquences.

Ensuite, toutes les autorités ministérielles qui nous ont rendu visite ont annoncé que l'état de catastrophe naturelle serait déclaré. Très bien, mais toute la question est de savoir quand ! Il importe désormais aux citoyens, aux commerçants et à toutes les entreprises qui ont subi de graves préjudices de savoir s'il est ou non possible d'activer des mécanismes tels que le FISAC ou d'autres aides exceptionnelles pour leur permettre de faire face à la situation.

Enfin, les villes qui ont été touchées et qui, pour la plupart, avaient effectué des travaux importants et onéreux afin d'éviter ces inondations, savent que la prévention passe par des aménagements légers en amont. Or, les petites communes rurales de l'amont n'ont les moyens ni techniques, ni juridiques, ni financiers d'agir en ce sens. Peut-on mobiliser les services d'agences publiques comme l'Agence de l'eau afin de résoudre l'ensemble de ces problèmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les inondations qui ont touché la Bretagne nous rappellent la nécessité d'agir pour réduire la vulnérabilité de nos territoires face à ces phénomènes. À la lumière de cette expérience, le Gouvernement est décidé à améliorer la rapidité de son système d'alerte, l'efficacité de sa réponse et la coordination avec les communes concernées.

Dès demain, à la demande du Premier ministre, nous serons avec M. le ministre de l'intérieur – qui s'était déjà rendu sur place dès le 27 décembre dernier – de nouveau en Bretagne pour rencontrer les élus et les services chargés de la gestion de ces crises. C'est ensemble que nous progresserons.

M. Marc Le Fur. En ce moment, nous recevons chaque jour la visite d'un ministre en Bretagne ! Il nous faudrait plutôt des actes…

M. Philippe Martin, ministre . S'agissant de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les arrêtés seront signés la semaine prochaine et ouvriront droit aux procédures d'indemnisation.

Quant à la réduction à la source des risques d'inondation, les parlementaires y ont déjà contribué en votant la création d'une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans le cadre de la loi sur les métropoles.

Comme il l'a fait depuis le début des intempéries en Bretagne et à La Réunion, le Gouvernement restera mobilisé aux côtés des collectivités, notamment des petites communes, qui pourront bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour réaliser leurs projets de prévention.

Les événements qui se sont déroulés en Bretagne doivent être analysés, monsieur le député. Ce qui peut être amélioré doit l'être. Je ne voudrais pourtant pas oublier de saluer la mobilisation des fonctionnaires – agents de l'État, agents d'ERDF, agents des ministères de l'écologie et de l'intérieur – qui, en ces circonstances, ont fait honneur au service public et, d'une certaine façon, à la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)