Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

NUISANCES DUES À LA BASE AÉRIENNE DE SALON-DE-PROVENCE
M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, n°  1495, relative aux nuisances dues à la base aérienne de Salon-de-Provence.

M. Julien Aubert. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le secteur du Sud-Luberon dont les riverains subissent de très fortes nuisances en raison de la proximité de la base aérienne de Salon-de-Provence.

Ces nuisances sont essentiellement dues aux survols répétés et récurrents, en basse altitude, de petits avions civils ou militaires. Pour les riverains, les nuisances sonores sont insupportables au quotidien, puisqu'elles peuvent durer une dizaine d'heures en temps cumulé, et vont à l'encontre des objectifs de la charte du parc naturel régional du Luberon et des zones classées « Silence » et « Natura 2000 ».

Par ailleurs, ces nuisances ont des effets secondaires sur la santé de la population : acouphènes, anxiété, stress, troubles du sommeil…

Enfin, le survol de cette zone a également des répercussions sur la fréquentation touristique, essentielle pour l'économie locale qui est tributaire du tourisme. Dans son édition 2016, le Guide du routard souligne d'ailleurs ces nuisances en mentionnant que « des dizaines d'avions militaires tous les jours, parfois dix heures par jour, s'entraînent désormais au-dessus du parc naturel régional du Luberon », ce qui a provoqué localement une grande anxiété : la mauvaise publicité qui est faite au parc naturel et à la région du Luberon ne peut avoir que des répercussions catastrophiques.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre de la défense sur l'impact des activités aériennes, civiles et militaires, dans le secteur du Sud-Luberon. Ne pouvant être présent ce matin, il m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse qui suivent.

Tout d'abord, il convient de rappeler un fait topographique. La topographie de ce territoire très montagneux conduit à des concentrations de passage d'aéronefs de tous types, militaires mais aussi civils : avions de loisir des nombreux aéro-clubs et essais d'Airbus Helicopters. Si l'amalgame est rapidement fait avec l'activité aéronautique de la base aérienne 701, ce rapprochement nous semble hâtif et ne correspond pas exactement à la réalité.

Pour ce qui concerne strictement les activités militaires, le ministre de la défense tient à préciser que l’École de l'air basée à Salon-de-Provence utilise deux zones aériennes pour la formation des pilotes de l'armée de l'air : une zone de haute altitude, accessible par des avions équipés de réacteurs ou de turbopropulseurs, et une zone de basse altitude, active depuis 1979 et située au-dessus de la Durance.

Cette formation concerne une centaine d'élèves-pilotes par an dont chacun doit effectuer quatorze missions sur des zones de travail situées à environ cinquante kilomètres du terrain de Salon. Il s'agit pour chaque élève, après une courte navigation vers la zone de travail, de se familiariser avec les procédures de base de manœuvrabilité, de secours et d'urgence sur l'avion considéré. Un éloignement trop important des zones de travail augmenterait sensiblement le nombre d'heures de vol nécessaire à la formation des pilotes.

Depuis fin 2014, en moyenne, les appareils de Salon ont utilisé les axes du Luberon à quarante-deux reprises par mois. Cela représente vingt-et-une heures d'activité moyenne par mois. L'activité maximale a été mesurée en mars 2015 où les axes du Luberon ont été utilisés pendant 41 heures. On est loin des dix heures par jour tous les jours, évoquées dans un guide touristique que vous avez cité, monsieur le député. En août 2015, l'activité mensuelle mesurée – après le 15 août –, a été de 3 heures.

Dans le souci constant de la meilleure insertion possible de la base aérienne de Salon-de-Provence sur son territoire, son commandant, en relation directe avec les élus, les maires et la direction du parc naturel régional du Luberon, a proposé une adaptation de la configuration des axes, en recherchant les zones peu urbanisées ou en limitant au maximum dans le temps l'exposition des populations au bruit.

La base aérienne de Salon-de-Provence a ainsi mis en place un certain nombre de mesures pour limiter ces gênes sonores. Le nombre d'axes de formation des pilotes militaires a été ramené de seize à dix ; il s'agit de garder le nombre d'axes strictement suffisant pour une répartition homogène de l'activité, et permettant que certaines de ces zones ne soient pas utilisées quotidiennement.

Le nombre d'utilisations a été ramené de dix à trois vols de quarante-cinq minutes maximum par semaine pendant l'année. Ces zones, en outre, ne sont plus du tout utilisées par les militaires du 14 juillet au 15 août et pendant les week-ends prolongés du printemps.

L'ensemble de ces aménagements a obtenu l'aval des élus et des acteurs locaux. Ils constituent une solution de compromis entre les légitimes demandes locales et le besoin de formation de l'armée de l'air dans le contexte d'engagement inédit que connaissent nos armées, tant sur le théâtre national qu'en opérations extérieures.

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je vous remercie pour cette réponse. Il y a d'abord une divergence de fond. Je reçois tous les jours des plaintes de riverains qui me signalent des avions. Le 25 mai, à Grambois, petite commune de ma circonscription, un avion paramilitaire a volé à une centaine de mètres au-dessus des habitations : ce n'est pas ce que j'appelle de la très haute altitude. Il y a une différence entre ce qu'affirme le ministère de la défense et ce que vivent les riverains.

S'agissant des avions civils, la question est plus compliquée. Mais la base aérienne de Salon-de-Provence pose un vrai problème car on se demande ce qu'est une zone « Silence » si les riverains peuvent constater tous les jours que les règles n'en sont pas respectées. Par conséquent, ne faudrait-il pas tout simplement, pour être cohérent, interdire le survol des parcs naturels régionaux ?