Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

PROJET DE LGV PARIS-ORLÉANS-CLERMONT
M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n°  1498, relative au projet de LGV Paris-Orléans-Clermont.

M. Yves Nicolin. Je remercie tout d'abord M. le secrétaire d'État de s'être rendu disponible afin de me répondre personnellement.

Monsieur le secrétaire d'État, dans une lettre de mission que vous aviez adressée au préfet de la région Auvergne – préfet coordonnateur des études – vous aviez fixé comme échéance la fin de 2014 pour mettre un terme à l'étape visant au choix d'un scénario entre les options « Ouest » et « Médian » pour le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon qui devrait voir le jour à l'horizon 2030.

Lors d'un comité de pilotage final réuni le 4 février 2015, le préfet de région avait conclu les travaux et la concertation qui avait été menés pendant deux ans et demi, entre fin 2012 et début 2015, en affirmant que ces études avaient apporté toutes les réponses nécessaires au choix d'un scénario et, en l'occurrence, que le scénario « Médian » était le meilleur – quatre régions sur cinq s'étaient d'ailleurs prononcées en sa faveur.

Or, contre toute attente, au mois de juillet 2015, le Gouvernement a annoncé que la concertation sur le « choix d'un scénario de passage » devait reprendre dans le secteur central du projet au cours de l'année 2016 et qu'il fallait « présenter l'ensemble du projet lors d'une enquête publique unique ». Nous en sommes quasiment à la moitié de l'année 2016 et il ne s'est rien passé depuis un an.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais donc connaître les raisons pour lesquelles vous avez décidé que la concertation reprendrait dans le secteur central alors que celle-ci avait abouti favorablement en 2015. Sur quoi se fonde donc ce nouvel examen des performances de l'infrastructure ? Sur des informations nouvelles ou de nouveaux critères de choix ? En fait, nous avons l'impression que le Gouvernement demande de nouveau un travail qui a déjà été effectué en toute clarté et en toute concertation. Pourquoi cette nouvelle perte de temps et d'énergie ? Nous n'attendions que votre prise de position officielle en faveur du tracé « Ouest » ou « Médian » qui aurait engagé formellement l'État pour la future réalisation de cet ouvrage ferroviaire indispensable.

Aussi, je vous demande de bien vouloir répondre aux questions que soulève cette absence de choix et que se posent bien légitimement les élus et la population du Roannais mais, aussi, les autres territoires pour lesquels le projet contribue au désenclavement ferroviaire. À ce jour donc, quel est le nouveau calendrier de décision au regard des éléments développés ci-dessus et quand sera nommé le préfet coordonnateur qui doit réinstaller les instances de gouvernance du projet ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, le débat public sur le projet POCL, Paris-Orléans-Clermont-Lyon, organisé à la fin de 2011 s'est poursuivi par une étape préliminaire aux études d'avant-projet détaillées dont l'objectif était d'approfondir la comparaison entre les scénarios « Ouest » et « Médian ».

Les travaux menés dans ce cadre ont répondu aux questions restées en suspens à l'issue du débat. Toutefois, le comité de pilotage qui a clos au début de 2015 le processus de concertation n'a pas permis de faire émerger de consensus sur un scénario de poursuite du projet de LGV POCL.

Conformément aux recommandations de la Commission « Mobilité 21 » qui, je vous le rappelle, l'a classé parmi les secondes priorités, le Gouvernement souhaite permettre aux études de la ligne POCL de se poursuivre afin de préserver la faisabilité d'une réalisation de ce projet à l'horizon de la saturation de la ligne Paris-Lyon, comme cela a toujours été prévu car tel est bien l'objet de ce projet. Celui-ci possède également des atouts indéniables pour améliorer la desserte des territoires du centre de la France, du Limousin jusqu'au Massif central.

Le Premier ministre a donc souhaité que s'engage la première phase des études détaillées sur les sections communes aux deux scénarios, c'est-à-dire aux deux extrémités du tracé, vers Paris d'une part, et entre Nevers et Lyon d'autre part. Ce travail est en cours sur la base des engagements financiers inscrits au contrat de plan État-région des régions concernées.

Au-delà, la concertation sur le choix d'un scénario de passage dans le secteur central du projet se poursuit sous l'égide du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Gouvernement attend l'aboutissement de cette concertation très prochainement. Sur la base de la décision qui sera prise, il organisera la suite des études du projet selon des modalités et un calendrier qui seront compatibles avec l'échéance de réalisation de ce projet.

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin.

M. Yves Nicolin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Vous dites que les scénarios n'ont pas fait l'objet d'un consensus : pas d'unanimité certes, mais de consensus, si ! Après un débat public fructueux, une très large majorité des territoires, des élus, des populations a tout de même formulé un point de vue assez clair et, même, très clair ! Le scénario « Médian » a été choisi. Il revient désormais à l'État de prendre ses responsabilités et de choisir entre deux scénarios. Nous attendons qu'il le fasse le plus tôt possible car c'est l'avenir de ce projet qui est en jeu.

Vous évoquez la saturation de la ligne Paris-Lyon – nous sommes d'accord – mais vous évoquez également l'aménagement du territoire. Or, ce dernier ne peut attendre. Nous savons tous que le projet est désormais prévu à l'horizon de 2030 alors que le précédent gouvernement l'avait initialement programmé pour 2025. Évitons aujourd'hui de perdre trop de temps. Une décision de l'État permettrait d'en gagner beaucoup : celle visant à choisir le tracé qui lui semble le meilleur. Peu importe que ce soit le « Médian » ou l'« Ouest » mais, au moins, qu'une décision soit prise !