Réponse publiée le 25 mars 2014

Depuis 2011, l'École polytechnique a mis en place une comptabilité par destinations adaptée au périmètre des missions permanentes de l'établissement (enseignement, soutien, vie de campus), hors centre de recherche. En outre, une comptabilité par projets, adaptée au périmètre des missions conduites sur ressources propres (centre de recherche), est en cours d'instauration. Le fonctionnement de cet outil impose une coordination avec les partenaires extérieurs de l'École, qui gèrent la majorité des ressources propres du centre de recherche. En conséquence, depuis 2012, les échanges de données avec les partenaires du campus ont été informatisés. Un infocentre a de plus été constitué après harmonisation des nomenclatures comptables. Par ailleurs, concernant la réforme du dispositif prévoyant le remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'École ne souhaitant pas intégrer la fonction publique au terme de leur scolarité (dispositif dit de la « pantoufle » institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970), ses orientations ont été approuvées au mois de juin 2013 par le conseil d'administration de l'École. Une consultation interministérielle a donc été engagée et se poursuit actuellement en vue de réviser le décret précité et d'imposer des règles plus contraignantes, à partir du concours 2014, de remboursement des frais d'entretien et d'études. Sur la question des délais de réponse aux questions écrites évoquée par l'honorable parlementaire, si la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent aux larges domaines de la défense, peuvent expliquer certains délais, il reste des progrès à accomplir. Le ministre de la défense s'attache à rappeler à ses services, autant que nécessaire, l'importance qui doit être accordée aux questions émanant des membres du Parlement.