Question de : M. Bernard Reynès
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2012

COÛT DU TRAVAIL DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Reynès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, dans le cadre de sa campagne électorale, le Gouvernement avait abordé le thème de la compétitivité - très timidement, il est vrai. Aujourd'hui, vous semblez découvrir que cette compétitivité est un sujet essentiel et que le coût du travail en est un volet majeur, ce que vous aviez toujours réfuté.
M. Marc Dolez. Et le coût du capital ?
M. Bernard Reynès. Nous ne sommes pas à un revirement près. Les élections passées, le Gouvernement a enfin la révélation. Mais, pour autant, vous êtes toujours dans la contradiction. En seulement quatre mois, vous avez mis en place trois mesures qui ont un impact direct sur la compétitivité de nos entreprises, et surtout de notre agriculture.
Premièrement, vous avez supprimé la TVA sociale, qui allait pourtant dans le sens de cette baisse du coût du travail et qui faisait financer cette exonération de charges par les produits d'importation.
Deuxièmement, la fameuse " taxe soda " devait financer l'exonération des charges sociales sur le travail agricole permanent. Vous avez prélevé la recette - plus de 210 millions d'euros - mais sans la redistribuer aux agriculteurs.
Monsieur le ministre, je fais partie de ceux qui ont défendu ce dossier. J'ai conduit une délégation de parlementaires à Bruxelles pour nous assurer que le dispositif était bien eurocompatible. Ce dialogue que nous avions enclenché afin de limiter le risque d'une euro-incompatibilité, l'avez-vous seulement continué avec la volonté d'aboutir ? Si tel est le cas, j'en veux la preuve. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, depuis le mois de juin, je vous ai écrit trois fois à ce sujet... Je n'ai jamais eu de réponse.
Enfin, et comme si cela ne suffisait pas, avec l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 relatif à la baisse des exonérations sur le travail occasionnel, ce sont 90 millions d'euros supplémentaires que vous allez retirer aux agriculteurs. Au total, ce sont plus de 300 millions ponctionnés sur le dos de la profession. Notre filière agricole souffre, monsieur le ministre, quand ferez-vous de son combat le vôtre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Christian Jacob. Où est le ministre ?
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la compétitivité de l'agriculture, et plus particulièrement sur l'exonération de charges sur le travail permanent agricole.
Nous avons pris la décision, en toute responsabilité, de ne pas mettre en oeuvre cette exonération, afin de protéger nos agriculteurs. En effet, cela nous aurait mis en infraction avec la réglementation de l'Union et cela aurait placé les agriculteurs dans l'obligation de rembourser cette exonération. Il n'en était pas question !
M. Christian Jacob. Menteur !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Ce que nous avons découvert, c'est que vous n'ignoriez rien de cette situation, monsieur le député. Vous saviez en effet depuis mars 2012, par une réponse de la Commission européenne, que cette disposition serait purement et simplement rejetée. Si vous l'avez maintenue, c'est par pur effet d'affichage, sans jamais chercher de solution alternative.
De grâce, donc, pas de leçons sur la compétitivité ! Voilà dix ans que notre agriculture et notre filière agroalimentaire perdent du terrain ; de la première place européenne, nous sommes passés à la troisième place. Ne reprochez pas au Gouvernement de se battre pour redonner à la France son rang de grande puissance agricole et agroalimentaire, car c'est ce à quoi nous travaillons sur tous les dossiers, dans chaque filière - le porc, le poulet - pour répondre à l'urgence, préparer l'avenir et créer les emplois qui font défaut aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Censi. C'est honteux !