Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

RÉGIME FISCAL DES CIRQUES ITINÉRANTS
M. le président. La parole est à M. Renaud Gauquelin, pour exposer sa question, n°  1503, relative au régime fiscal des cirques itinérants.

M. Renaud Gauquelin. Cette question fait suite à des échanges ayant eu lieu lors de réunions de travail. Ma collègue Sylviane Bulteau, qui est concernée par ce sujet, y a participé, de même que Pierre Dussurgey, maire de Vaulx-en-Velin, et Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer.

Madame la ministre du logement et de l'habitat durable, depuis de nombreuses années, des cirques s'installent sur le territoire de nos communes. Ces lieux de loisirs proposent avec de plus en plus de succès des activités pour les écoles, les centres sociaux et l'ensemble du monde associatif communal. Les enfants, notamment dans les quartiers populaires, profitent pleinement des spectacles offerts à l'année, des stages d'initiation aux arts du cirque, voire, parfois, des cours offerts par les écoles de cirque.

En s'installant ainsi pour plusieurs mois, parfois plusieurs années, ces cirques ne privilégient plus leur grande tradition d'itinérance : ils se sédentarisent. Cette sédentarité rend nécessaire la construction d'une assise au sol pour les structures à chapiteau en toile, qui sont mobiles par nature et ont vocation à être montées et démontées.

Dès lors, pour respecter les règles d'urbanisme, les cirques doivent déposer des permis de construire et sont soumis à la taxe d'aménagement. Cela pose deux importants problèmes. D'abord, la taxe d'aménagement représente un coût particulièrement élevé pour de petites structures. Plus encore, la classification des cirques est floue et diffère d'un département à l'autre – d'autant qu'il faut démonter et vérifier régulièrement ces structures en toile.

Madame la ministre, quelles mesures pourraient être prises afin que le régime fiscal des cirques, itinérants ou non, soit identique sur l'ensemble du territoire national, et que la précarité des installations des cirques, ainsi que le caractère modeste de leurs capacités financières, soient pris en compte pour le calcul de la taxe d'aménagement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Monsieur le député, je vous remercie pour cette question, car elle nous permet d'évoquer les cirques, activité culturelle très importante dans notre pays. Vous avez très justement parlé de leur accueil pédagogique, de l'offre culturelle qu'ils représentent dans des quartiers défavorisés où précisément, les besoins culturels sont très importants.

Vous m'interrogez à propos des difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur assujettissement à la taxe d'aménagement, dont le montant peut en effet être élevé pour des structures de petite taille. Cette taxe s'applique aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments qui nécessitent une autorisation. C'est pourquoi les cirques doivent déposer un permis de construire pour leurs structures démontables, et sont soumis à la taxe d'aménagement. Le fait que les structures soient scellées au sol ou non n'y change rien : elles restent assujetties à cette taxe.

Le taux de la taxe est fixé par les collectivités – commune, département, région Île-de-France. C'est pourquoi il n'est pas possible, pour le Gouvernement, d'organiser une taxation commune, et c'est ce qui explique les différences de taux que vous avez évoquées.

Nous pouvons en revanche d'ores et déjà employer des dispositions en vigueur pour moduler cette taxe au bénéfice des structures très particulières dont vous avez parlé, et dont les capacités financières sont faibles. L'article L. 331-7 du code de l'urbanisme prévoit ainsi des exonérations à la taxe d'aménagement. Par ailleurs, le comptable du recouvrement peut prévoir des facilités de paiement. Cela permettrait de répondre à votre préoccupation, afin que les collectivités puissent continuer d'inviter des cirques sur des territoires qui manquent d'équipements culturels.