Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

RÉPARTITION DES FORMATIONS POST-BACCALAURÉAT
M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour exposer sa question, n°  1511, relative à la répartition des formations post-baccalauréat.

Mme Sabine Buis. Par votre intermédiaire, madame la secrétaire d'État chargée de la ville, je souhaite interroger M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon.

Le principe d'égalité des territoires exige que chaque citoyen, où qu'il réside dans l'espace national, puisse accéder aux services essentiels. Il en va ainsi de la répartition spatiale des structures de formation post-baccalauréat. Dans nos circonscriptions rurales, éloignées des villes universitaires, les lycéens sont très souvent amenés, s'ils veulent poursuivre leurs études, à déménager, ce qui engendre un coût. Je voudrais connaître les mesures que vous entendez prendre afin de lutter contre les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, qui pénalisent fortement les classes moyennes rurales dont les enfants ne sont pas forcément boursiers.

Je pense notamment à des aides financières, ou à la révision des critères d'attribution des bourses sur critères sociaux pour une meilleure pondération des distances lointaines et, pourquoi pas, la prise en compte des temps de déplacement en lieu et place de la seule distance kilométrique. Je pense aussi au développement des nouveaux moyens offerts par l'univers numérique, qui permettent de proposer davantage de formations en ligne et d'alléger le coût des formations à distance. Je pense également à l'obligation d'appuyer l'élaboration des schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche sur un diagnostic intégrant la question de la mobilité géographique des étudiants et la répartition des formations en lien avec les activités économiques régionales, ou encore à un certain renforcement du degré de décentralisation universitaire.

À ce sujet, j'appelle votre attention sur le Centre d'études et de recherches sur les montagnes sèches et méditerranéennes – CERMOSEM – situé dans ma circonscription. Il s'agit d'une antenne délocalisée de l'Institut de géographie alpine de l'université Joseph Fourier de Grenoble, à qui la région Auvergne-Rhône-Alpes a très récemment signifié le non-renouvellement de la convention de formation professionnelle continue. Cette décision déstabilise une dynamique universitaire unique, qui a fait preuve de son efficience en offrant à des publics, entreprises et institutions éloignés des centralités universitaires un relais de qualité et de proximité associant formations, recherches et animations scientifiques et territoriales. Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite également vous alerter sur cette situation particulière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Madame la députée, vous interrogez mon collègue Thierry Mandon sur plusieurs aspects des structures de formation post-baccalauréat, et notamment sur leurs modalités d'accès.

Votre première question porte sur les aides financières et la révision des critères d'attribution des bourses sur critères sociaux. L'attribution de ces bourses tient compte de l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études, dès lors que la distance dépasse 30 kilomètres. Ce seuil correspond globalement à une sortie du département, une situation que vivent de nombreux jeunes issus des zones rurales que vous avez évoquées. Le montant maximal des ressources prises en compte pour le calcul du droit à bourse et le montant de cette dernière sont alors relevés, afin de rendre éligibles des familles issues des classes moyennes et de majorer l'aide versée aux plus modestes.

Je vous rappelle qu'un tiers des étudiants sont boursiers. Par ailleurs, depuis quatre ans, le Gouvernement conduit une réforme majeure des bourses sur critères sociaux, auxquelles il alloue 450 millions d'euros supplémentaires. Cet effort sera conforté en 2017, puisque le Gouvernement a décidé que le premier échelon des bourses, l'échelon 0, qui emportait jusqu'alors la gratuité des frais de scolarité mais pas le versement d'une aide financière directe, serait fusionné avec l'échelon supérieur qui, lui, permet aux jeunes de bénéficier d'une aide de 1 008 euros par an.

Mais l'inégalité d'accès à l'enseignement supérieur subie par les populations rurales doit aussi être palliée par l'accompagnement des mobilités vers les lieux d'études, et principalement par l'accès au logement. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé la construction de 40 000 logements étudiants supplémentaires, notamment dans les académies où le déficit est le plus fort. Dans leur politique d'attribution de ces logements, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – portent une attention particulière à ces jeunes en grand éloignement. Le Gouvernement est en train d'élaborer un décret visant à ce que l'ensemble des bailleurs sociaux gérant des logements étudiants fassent preuve de la même vigilance, notamment envers les étudiants issus des zones rurales.

Vous avez également évoqué le développement des nouveaux moyens offerts par l'univers numérique et la valorisation des nouveaux usages numériques dans les formations de l'enseignement supérieur, au même titre que les autres formes de pédagogie. Cette question a fait l'objet d'un article que vous avez adopté, et je vous en remercie, dans le projet de loi pour une République numérique. Certains établissements proposent déjà des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master ou de DUT sous ce format. Ainsi, 250 formations sont aujourd'hui disponibles à distance, dans l'ensemble des domaines. Je pense par exemple à la licence en sciences de gestion proposée par l'université Grenoble Alpes.

S'agissant de l'élaboration des schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche, la répartition nationale équilibrée des structures de formation post-baccalauréat est un objectif central du secrétariat d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche. Aujourd'hui, plus de 2 000 établissements publics et privés, situés dans les grandes villes, les villes moyennes et les petites villes, proposent une formation au BTS.

Enfin, pour ce qui est des classes préparatoires aux grandes écoles et des IUT, dont l'implantation relève de la responsabilité du ministre, les demandes d'ouverture font l'objet d'une analyse détaillée visant à assurer un maillage territorial suffisant pour faire coïncider l'offre et la demande. Les acteurs locaux sont évidemment étroitement associés à ces décisions.

Vous le voyez, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à structurer l'offre de formation post-baccalauréat afin de donner les mêmes possibilités sur tout le territoire.

Je termine en répondant à votre question sur le CERMOSEM, antenne de l'Université Grenoble Alpes.

M. le président. Merci de conclure, madame la secrétaire d'État…

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État. Le cabinet de Thierry Mandon vous remercie de l'avoir alerté et s'engage à revenir vers vous rapidement.