SÉCURITÉ DES AUTOROUTES A 21 ET A 211

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n°  1512, relative à la sécurité des autoroutes A 21 et A 211.

M. Guy Delcourt. Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe à mon collègue Yves Nicolin pour vous remercier d'être présent personnellement pour répondre à nos questions.

Je souhaite appeler votre attention, comme j'avais appelé celle de tous vos prédécesseurs, dans ce gouvernement et dans le précédent, sur la situation des autoroutes A 21 et A 211. Appelée « rocade minière », cette dernière a été créée en 1971 sous l'impulsion des élus locaux, pour relier en particulier l'autoroute A 26, en provenance du Royaume-Uni et à destination de l'Île-de-France et des pays limitrophes, et l'autoroute A 1, dont on sait qu'elle a atteint aujourd'hui son point de saturation.

Les politiques de prévention et une répression accrue, qui sont des éléments indispensables pour diminuer les risques d'accidents sur la route, constituent une priorité de ce gouvernement. Mais la question de l'état des infrastructures routières mérite tout autant de l'être. Bien qu'il ne soit pas rattaché à votre ministère – à tort, sans doute – j'ai saisi à de nombreuses reprises le directeur de la sécurité routière, qui est un ancien magistrat, pour lui indiquer que l'installation de nouveaux radars et la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité routières ne pouvaient pallier, à elles seules, la vétusté de l'autoroute et sa dangerosité, due notamment à l'état totalement obsolète des barrières de sécurité. Je signale à l'Assemblée que ce haut fonctionnaire n'a pas cru bon de répondre à un membre de la représentation nationale.

Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a urgence à entreprendre des travaux lourds de restructuration. Vous m'avez déjà adressé à ce sujet des réponses parfaitement documentées et, si je critique le directeur de la sécurité routière, je me félicite en revanche de l'attention que prête à ces questions M. Xavier Delebarre, à la tête de la direction interdépartementale des routes Nord – DIR-Nord. Il est vrai que des travaux ont été réalisés, mais, comme les matériaux utilisés ne sont pas assez résistants, l'on est obligé, chaque été et à chaque début d'hiver, de panser à nouveau les plaies.

Le coût des travaux déjà engagés justifie, monsieur le secrétaire d'État, que soit organisée une mission d'experts, qui mette autour de la table tous les acteurs concernés, aussi bien les acteurs locaux – conseils régionaux, départementaux et collectivités locales – que les services de l'État. La dangerosité de la rocade n'est pas le seul problème ; parce que les échangeurs sont obsolètes, ce sont des centaines de voitures qui, sur le coup de 17 heures, se retrouvent, non plus sur les bretelles d'accès, mais sur les bandes d'arrêt d'urgence. Or cette autoroute connaît aussi un flux important de poids lourds, dont les chauffeurs, qui viennent pour beaucoup des pays de l'Est, ont une conduite qui laisse parfois à désirer. Je crains toujours, en tant qu'ancien maire de Lens, que ne se produise un jour une grave collision entre ces poids lourds et les voitures.

Voilà pourquoi je vous ai proposé, monsieur le secrétaire d'État, comme je l'avais proposé à votre prédécesseur, M. Frédéric Cuvillier, de confier l'exploitation de cette autoroute à la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, la Sanef. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous penchiez sur ces questions avec tout le sérieux qui vous caractérise.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, s'agissant du cas de la rocade minière autour de la ville de Lens, des travaux de remplacement de l'enrobé drainant ont été réalisés sur 7 kilomètres entre 2010 et 2012, sur la section reliant Aix-Noulette et Loos-en Gohelle. En 2016, des travaux de chaussée ont déjà été réalisés sur l'A 21 entre les échangeurs nos 8 et 9, et une section de 2 kilomètres sera reprise sur la portion de l'A 211 la plus dégradée. Ces travaux s'accompagnent également d'un remplacement d'équipements et d'aménagements de sécurité. Dès cette année, des travaux de chaussée sur la RN 47 dans le sens Lille-Lens, sur 8 kilomètres, ainsi que des travaux de réparation d'un ouvrage d'art, sont programmés.

S'agissant des enjeux de sécurité, les autoroutes urbaines de Lens ont été retenues dans le cadre des études d'enjeu rassemblées sous l'acronyme « SURE ». Les vitesses ont ainsi été abaissées à 90 kilomètres/heure en 2014, et un plan d'action pour l'A 21 est en cours d'établissement.

Concernant le projet du pôle hospitalier de l'Artois, à Lens, un comité technique est en place depuis 2014, qui a pour mission de suivre et d'organiser les différentes procédures liées à ce projet, notamment pour sa desserte. Il est envisagé de réaménager l'échangeur n°  9 pour faciliter l'accès au nouvel hôpital depuis l'autoroute. Les études d'opportunité des réaménagements de l'échangeur no 9, tels qu'envisagés par le porteur de projet, sont en cours de réalisation et l'État devrait prochainement donner son accord sur les dispositions projetées.

S'agissant, enfin, de votre question sur la prise en charge par la Sanef de la remise en état, un « adossement » – puisque tel est le terme employé – au périmètre sous gestion du concessionnaire n'est malheureusement pas envisageable. Le financement des aménagements situés en dehors du réseau actuel serait en effet contraire, non seulement au principe d'égalité de l'usager devant la charge publique, mais aussi aux règles du droit national et communautaire.