Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

SERVICES PUBLICS À COUTANCES
M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  1514, relative aux services publics à Coutances.

M. Stéphane Travert. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM – et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – ont fait évoluer nos collectivités territoriales vers plus de clarté et de proximité. Elles ont permis la création de grandes régions s'appuyant sur des départements aux compétences revisitées, des intercommunalités regroupées et des communes nouvelles, dessinant un nouveau paysage territorial pour plus de modernité, d'efficacité, d'efficience et pour améliorer le quotidien des Français.

Dans cette dynamique, l'État doit également moderniser son administration déconcentrée et faire monter en gamme ses services pour offrir à nos concitoyens un État fort, présent et qui ne laisse aucun territoire en déshérence. Le Gouvernement, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, prévoit ainsi de créer des Maisons de l'État qui pourraient rassembler les services de l'État et des collectivités territoriales, dévoilant ainsi ce que pourrait être la sous-préfecture du XXIe siècle.

Ce dispositif, avec à sa tête un sous-préfet, démontrerait selon moi toute sa pertinence pour accompagner les projets des collectivités et de nos concitoyens, notamment en milieu rural. Le service public est la propriété de tous au sein de la République. Dans un nécessaire contexte de revitalisation de nos zones rurales, nous devons maintenir la qualité de nos services partout.

Ma circonscription est composée de 203 communes, dont la plus grande, 9 000 habitants environ, abrite la sous-préfecture de Coutances, capitale judiciaire de la Manche, riche de ce que l'on peut appeler la « ruralité en action », au cœur du bocage, à proximité de nos côtes, baignée par la conchyliculture et le maraîchage.

La meilleure démonstration de cette présence renforcée de l'État dans ma circonscription pourrait être une Maison de l'État, animée par un sous-préfet, à Coutances, afin de répondre à cette exigence que nous attendons du service public, mais aussi pour conforter ce territoire situé au centre d'un bassin de vie riche de projets et de la qualité de ses habitants, de ses entreprises et des élus de proximité qui chaque jour remettent l'ouvrage sur le métier au service de la population.

Pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, si Coutances, comme je le souhaite, pourrait être retenue dans le cadre de cette nouvelle configuration de l'organisation de l'État dans nos zones rurales ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, vous comprendrez que le ministre de l'intérieur ait porté une attention toute particulière à votre question, s'agissant du département de la Manche si cher à son cœur… (Sourires.)

S'agissant de l'organisation infra-départementale, une consultation a été lancée sur l'ensemble du territoire national à l'initiative du ministre de l'intérieur : le 16 février dernier, il demandait aux préfets d'engager cette réflexion. Il s'agit, je le rappelle, non pas de fermer les services mais au contraire de s'adapter à la nouvelle organisation des collectivités, notamment la fusion des régions, avec la volonté, affirmée de façon très claire par le Président de la République et le Premier ministre à l'occasion d'une communication en conseil des ministres de l'été dernier, de renforcer l'échelon départemental et d'adapter l'infra-départemental pour permettre une présence de proximité dans nos territoires, notamment dans les zones où les services publics sont moins présents qu'ailleurs.

Dans ce cadre, la concertation doit permettre d'accueillir les propositions des élus des territoires concernés et, surtout, de tenir compte de ce critère de proximité et de la volonté de s'adapter aux besoins des maires et des nouvelles collectivités, les communautés de communes notamment, pour n'abandonner aucun territoire.

Le préfet de la Manche vient de transmettre au ministre de l'intérieur ses préconisations. Je pense que vous avez pu échanger sur ces questions. Il propose la création d'une Maison de l'État à Coutances. Cela correspond à la vision du ministre de l'intérieur. Bernard Cazeneuve souscrit totalement à cette proposition sur le principe et aura prochainement l'occasion de faire part de ses instructions au préfet.

Reste à concrétiser le projet. Aucun des services locaux de l'État n'étant propriétaire de son parc immobilier dans cette commune, les services de l'État devront s'appuyer sur une coopération avec l'ensemble des élus, notamment le maire de Coutances. Le ministre de l'intérieur sait pouvoir compter sur votre dynamisme et votre volonté d'aboutir pour l'aider à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour un projet qui favorisera la proximité, comme vous le souhaitez.