Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

COUVERTURE DES TERRITOIRES RURAUX EN TÉLÉPHONIE MOBILE ET INTERNET
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour exposer sa question, n°  1522, relative à la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile et internet.

M. Olivier Audibert Troin. Madame la secrétaire d'État, l'accès à la téléphonie mobile et à internet est en effet devenu un enjeu fondamental d'égalité entre les territoires et d'accès aux services innovants pour nos concitoyens. Lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, le Gouvernement avait pris l'engagement d'une part, d'achever la couverture de l'ensemble des communes de France en téléphonie mobile et avait publié une liste de 238 communes situées en zone blanche qui devaient être équipées par les opérateurs de télécommunications avant la fin de 2016. Alors que cette date butoir approche, où en est-on quant à ce besoin de connectivité essentielle : la 2G ?

Dans ma circonscription, une seule commune est officiellement concernée – Vérignon. Dans les faits, de très nombreuses communes – telles que Pontevès, Bargème, La Bastide – sont encore partiellement situées en zone blanche. De même, un des sites touristiques les plus connus au monde – les gorges du Verdon – qui accueille chaque année des millions de visiteurs, se voit dépourvu de tout moyen de communication, ce qui pose de véritables problèmes en termes de sécurité. Moi-même n'ai pas suffisamment de poches pour y mettre tous mes mobiles, tant dans ma circonscription, je suis obligé de jongler avec les différents opérateurs pour trouver du réseau !

D'autre part, le Gouvernement s'est engagé à l'équité dans l'accès à internet mobile, la 3G. Les opérateurs qui n'avaient pas respecté les obligations issues de l'accord commercial qu'ils avaient négocié en 2010, sont contraints de mettre en œuvre ces engagements au plus tard d'ici à la mi-2017. Sur les 2 900 communes qu'il restait à couvrir en 3G, combien ont d'ores et déjà pu bénéficier de cette couverture indispensable, tant le mobile devient un moyen incontournable d'accéder à internet ? Pour de nombreuses communes rurales de la 8e circonscription du Var – premier département touristique de France, faut-il le rappeler –, la fracture numérique est réelle et se manifeste aussi bien pour l'accès à internet que pour l'accès au réseau mobile. Comment voulez-vous trouver du travail, comment pouvez-vous communiquer avec votre voisin, comment faire des réservations touristiques si vous ne disposez d'aucune connexion à internet ?

Madame la secrétaire d'État, nous n'avons pas besoin de la plateforme France Mobile pour recenser l'ensemble des problèmes. En décembre 2015, je vous avais écrit pour vous signaler toutes les zones blanches subsistant dans ma circonscription, mais je n'ai obtenu aucune réponse de votre part. Quelles dispositions entendez-vous prendre pour faire face aux défaillances constatées des opérateurs qui privilégient essentiellement la couverture des zones à plus forte densité démographique, à des fins souvent commerciales ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation. Monsieur le député, l'amélioration de la couverture mobile est une démarche qui est par nature progressive : 2G, 3G, 4G. Ensuite, il faudra se préparer pour la 5G. L'intervention publique doit constamment hiérarchiser les besoins et adapter les moyens afin d'y répondre. Il y a cinq ans, l'internet mobile – l'accès à internet au moyen des téléphones intelligents – n'était pas perçu comme une priorité, une urgence de la même façon qu'aujourd'hui. La situation que vous décrivez, monsieur le député, nous la connaissons et le Gouvernement répond aux préoccupations que nous entendons dans tous les territoires, en particulier dans les territoires ruraux.

D'abord, il a fallu faire face à l'urgence : ressortir un programme de couverture des zones blanches sur lequel rien n'avait été fait pendant dix ans et le mettre à jour, en actualisant la carte afin qu'il n'y ait plus aucune zone blanche en France. C'est ce que nous avons fait.

Nous avons d'abord traité en urgence les centres bourgs dépourvus de toute couverture mobile : 268 communes bénéficient de la construction d'un pylône financée en totalité par l'État. Plusieurs campagnes de mesures ont été relancées pour s'assurer que toutes les communes étaient couvertes dans cette campagne spécifique avec l'assurance d'avoir la présence des quatre opérateurs pour commercialiser les pylônes installés de cette manière, sous le contrôle du régulateur, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP –, comme le prévoit désormais la loi.

Nous avons ainsi clarifié les obligations des opérateurs : les 3 800 centres bourgs concernés devront tous être couverts en 2G et 3G d'ici à la mi-2017.

Vous me demandez des chiffres ? Aujourd’hui, 91 % des centres bourgs sont déjà couverts en 2G et 57 % en 3G. L’avancement de la couverture fait l’objet d’un suivi très étroit de la part de l’ARCEP.

Cela n’était pas suffisant et il a fallu, cette année, s’attaquer à un enjeu plus vaste en prenant en compte tous les territoires dont le problème n’est pas une situation en zone blanche, mais la qualité de couverture, y compris lorsqu’un seul opérateur offre des services, en particulier dans les zones rurales de montagne. Vous citez les gorges du Verdon, mais pourquoi ce site n’a-t-il pas répondu à l’appel à projets pour 800 sites mobiles, qui sont notamment des sites touristiques, sur lesquels les quatre opérateurs s’engagent, là encore, à être présents et où l’État et les collectivités locales financent l’installation ?

Vous me dites que vous n’avez pas besoin de la plate-forme France Mobile. N’avez-vous donc pas besoin d’un outil innovant ? Pour la première fois en Europe, un État, un gouvernement, met au service des élus locaux, des maires de toutes les communes de France, un outil permettant de suivre en temps réel la qualité de la couverture mobile dans les territoires en créant une nouvelle forme de gouvernance au niveau local, ce qui permettra de mettre les opérateurs face à leurs responsabilités. D’ici à 2020, 1 300 nouveaux sites seront couverts par cet outil. Les personnes que vous représentez dans votre circonscription seront-elles heureuses d’apprendre que vous n’en avez pas besoin ?

M. Olivier Audibert Troin. J'ai posé cette question dès 2015 !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. L’initiative privée ne suffisant pas, l’État a pris toute sa part en cofinançant avec les collectivités l’implantation de ces points hauts. Il faut du temps pour rattraper dix ans d’inaction !

Mme la présidente. Je rappelle que le temps imparti pour la question, la réponse et le droit de réponse est de six minutes. Cette durée a été dépassée d’une minute et trois secondes. Vous ne pourrez donc reprendre la parole, monsieur Audibert Troin.