Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

CENTRE HOSPITALIER DE VOUZIERS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  1526, relative au centre hospitalier de Vouziers.

M. Jean-Luc Warsmann. Ma triple question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et concerne l'avenir du site de Vouziers, qui fait partie du groupement hospitalier Sud-Ardennes, lequel comprend également le site de Rethel.

Tout d'abord, quel est l'avenir du service des urgences du centre hospitalier de Vouziers ? La population y est extrêmement attachée. Au dernier recensement, l'arrondissement comptait 22 126 habitants – un peu plus d'une quinzaine d'habitants au kilomètre carré : c'est dire l'importance d'un tel service afin de disposer d'un véritable maillage territorial et d'une sécurité optimale. Les personnels sont inquiets parce que le service de radiologie ne fonctionne plus la nuit. Lorsqu'une personne est prise en charge par les urgences et qu'elle doit passer une radio, elle est aujourd'hui transférée sur le site de Rethel.

Ensuite, le centre hospitalier bénéficiait depuis deux ans d'une dotation supplémentaire en raison du caractère isolé du service d'urgence. Sera-t-elle reconduite l'année prochaine ?

Enfin, il y a une iniquité dans nos dispositifs fiscaux. Lorsqu'un médecin s'installe en zone de revitalisation rurale – ZRR – il bénéficie d'exonérations fiscales. Or, un médecin praticien hospitalier n'en bénéficie pas à l'hôpital public. J'ai déposé une proposition de loi pour étendre le statut fiscal des médecins libéraux installés en ZRR à leurs collègues des centres hospitaliers. En effet, de graves problèmes de recrutement se posent. Ce ne sont pas des centaines de postes qui seraient concernés sur le plan national mais, dans certains centres hospitaliers, un, deux ou trois postes vitaux. Faute de renouvellement, l'avenir de ces centres hospitaliers pourrait être remis en cause. Cette proposition de loi n'a pas été adoptée à l'Assemblée, à quelques voix près, mais quelle est la position du Gouvernement à ce sujet ? Serait-il prêt à soutenir une telle disposition ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, monsieur le député, le site de Vouziers du groupement hospitalier Sud-Ardennes est le pivot de l'offre de soins de l'Argonne ardennaise.

M. Jean-Luc Warsmann. Absolument.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Il assure à ce titre le rôle éminent de site d'urgence et accueille le SMUR – service mobile d'urgence et de réanimation – de son territoire.

Dans le cadre du groupement hospitalier de territoire que le groupement hospitalier Sud-Ardennes a constitué avec le CHU de Reims, le site de Vouziers sera conforté dans sa mission de réponse immédiate aux besoins de santé de sa population de proximité, en particulier grâce aux compétences médicales mutualisées qui permettront de garantir les points d'accès aux urgences.

Par ailleurs, l'agence régionale de santé a initié depuis deux ans avec l'établissement une réflexion concernant l'avenir du site de Vouziers, en particulier sur la filière de prise en charge des personnes âgées. À l’issue de l'étude des besoins, la construction d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 120 places a été décidée, dont la première pierre sera posée au second semestre 2017.

En outre, dans le cadre des travaux visant à décrire les filières de soins au sein du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire, une diversification des modes de prises en charge des personnes âgées est en cours de formalisation pour mieux articuler les relations entre le domicile du patient et l'hôpital, adapter l'offre aux besoins des patients présentant des pathologies neurodégénératives et proposer des prises en charge permettant aux aidants d'être soutenus.

Enfin, dans le cadre des travaux visant à créer un contrat local de santé avec la communauté de communes, un diagnostic des besoins du territoire est en cours d'élaboration. Le site de Vouziers, par la forte et positive implication des médecins hospitaliers dans ces travaux, s'intègre dans ce dispositif ancré sur le territoire de proximité.

À Vouziers comme dans de nombreux territoires, nous nous attachons à préserver et même à renforcer l'offre hospitalière de proximité, dont les groupements hospitaliers de territoire doivent marquer la renaissance à travers les initiatives de coopération qui en découlent.