Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n°  1527, relative au centre hospitalier de Dreux.

M. Olivier Marleix. Monsieur le secrétaire d’État, l'hôpital de Dreux est engagé depuis deux ans dans une procédure très volontariste de redressement de ses comptes, sous la tutelle du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO. Ce premier volet a déjà porté ses fruits : le déficit a été réduit aux trois quarts, au prix, il est vrai, d'économies drastiques. Un second volet doit bientôt être présenté, pour permettre à l'hôpital de retrouver une véritable capacité d'autofinancement.

Cette procédure, vous l'imaginez, suscite de fortes inquiétudes parmi le personnel hospitalier, qui, au-delà des suppressions de lits, constate que cet hôpital n'a plus réalisé aucun investissement depuis plusieurs années. Or des investissements d'entretien courant et de renouvellement de matériel de soins, mais aussi des investissements de sécurité sont désormais absolument indispensables. Les motifs d'inquiétudes sont réels : fin 2015, il y a eu un début d'incendie dans un bloc opératoire, du fait d'un système électrique vieillissant. Un ventilateur en panne depuis plusieurs mois rend un autre bloc inutilisable.

Le retour durable à l'équilibre des comptes est, à l'évidence, une nécessité pour l'avenir de cet établissement, mais il ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des patients. La responsabilité civile et pénale de la direction de l'hôpital est susceptible d'être engagée, mais aussi celle de l'autorité de tutelle. Je souhaite donc savoir si, dans le cadre de ce second plan présenté au COPERMO, l'hôpital de Dreux sera de nouveau, dès 2017, autorisé à emprunter pour réaliser de nouveaux investissements en matière de sécurité. Plus largement, pourra-t-il compter sur l'accompagnement financier de l'État dans le programme d'investissement auquel il doit faire face dans les prochaines années ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le centre hospitalier de Dreux connaît en effet des difficultés financières importantes. C'est à ce titre que cet établissement essentiel pour votre territoire fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement du COPERMO. Le travail mené dans ce cadre commence à porter ses fruits et le prochain plan d'actions, qui sera présenté en janvier 2017, devrait permettre à l'établissement de s'engager durablement sur une trajectoire de retour à l'équilibre pérenne.

Vous abordez la question décisive des investissements. Le retour à l'équilibre financier du centre hospitalier de Dreux est essentiel pour lui permettre de retrouver ses marges d'autofinancement. L'agence régionale de santé est pleinement consciente de la nécessité d'assurer la mise à niveau des installations. C'est pourquoi l'établissement a bénéficié de 1,3 million d'euros d'aide à l'investissement depuis 2014, et bénéficiera d'une enveloppe de 900 000 euros supplémentaire en 2016. Je veux aussi rappeler que, dans le cadre de ce retour à l'équilibre, l'agence régionale de santé a soutenu l'établissement pour sa souscription d'une ligne de trésorerie bancaire de 4,6 millions d'euros en 2015 et de 3 millions en 2016. Il en sera de même en 2017, dans le cadre d'un recours à l'emprunt de 3 millions prévu par l'établissement.

Vous le voyez, à Dreux comme ailleurs en France, aucun hôpital n'est laissé seul face à ses difficultés financières. S'il faudra s'assurer en janvier de la solidité de la trajectoire de cet établissement pour lui permettre de s'engager dans les gros travaux de restructuration nécessaires, ce dernier a pu compter, au cours des dernières années, sur le soutien et l'accompagnement actif du ministère.

M. Marcel Rogemont. Excellente réponse !

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Je note avec satisfaction que le retour à l'investissement est bien votre objectif, et que l'agence régionale de santé soutiendra l'hôpital dès 2016, avec une enveloppe de 900 000 euros. J'ai cru comprendre qu'il avait été pris acte de la demande d'emprunt de 3 millions d'euros pour 2017 et je m'en réjouis. Je considère aussi comme une bonne nouvelle, mais qui restera à préciser, que l’État accompagnera le plan d'investissement pour l'avenir.