Texte de la question
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'effondrement dramatique du nombre d'apiculteurs depuis 2004. En huit années, ce sont 27 400 apiculteurs qui ont disparu, soit une baisse de 40 % du total. L'essentiel de ces apiculteurs appartenait à la catégorie des apiculteurs familiaux ou amateurs à laquelle le Plan de développement durable de l'apiculture, paru en octobre 2012, rend hommage en ces termes : " Service de la pollinisation : il faut signaler l'importance du rôle des micro-producteurs. Ces producteurs familiaux ou amateurs, au nombre de 40 000 en France, réalisent un véritable maillage du territoire". Or, si cet hommage est mérité, il convient de remarquer que le Plan de développement durable de l'apiculture publié par le ministère de l'agriculture ne propose aucune mesure concrète visant à enrayer cette hémorragie des apiculteurs amateurs. Au contraire, il apparaît que l'ensemble des mesures envisagées dans ce plan vise à rendre plus complexe d'un point de vue administratif l'activité apicole. Il l'interroge afin de connaître quelles mesures concrètes, et sous quel délai, le Gouvernement entend prendre afin de stabiliser le nombre d'apiculteurs en France.
Texte de la réponse
Depuis une vingtaine d'année, les taux de mortalités des abeilles se sont fortement accrus. Les mortalités hivernales moyennes sont supérieures à 20 % mais les colonies disparaissent aussi en cours de saison. Il est ainsi fréquent de constater aujourd'hui que les taux de pertes annuels dépassent les 30 %. Ces pertes, très au dessus de la normale, découragent les apiculteurs familiaux et amateurs dont le nombre est en baisse. Le plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013 s'inscrit dans la continuité de la démarche « agricultures : produisons autrement » et vise au développement d'une filière apicole compétitive. Outre les mesures économiques destinées à la filière apicole, le plan vise à lever les freins sanitaires et environnementaux au développement de l'apiculture qu'elle soit professionnelle ou de loisir. Ainsi, le plan prévoit des actions pour lutter contre la surmortalité des abeilles. Il s'agit avant tout d'objectiver le problème de santé des colonies d'abeilles par une approche multifactorielle des troubles des colonies, via des programmes de recherche et d'expérimentation. En outre, le ministre soutient la proposition de la Commission européenne de suspendre pendant deux ans l'utilisation de ces trois néonicotinoïdes pour quatre types de cultures (maïs, colza, tournesol et coton), suite à l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments. Des actions seront également menées pour lutter contre les maladies des abeilles et le frelon asiatique. Par ailleurs, le plan contient un volet biodiversité visant à retrouver la biodiversité nécessaire à l'apiculture, à maintenir et développer le service de pollinisation assuré par les colonies d'abeilles et à promouvoir le rôle des colonies d'indicateur des atteintes à la biodiversité et à l'environnement.