Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2012

RAPPORT SUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Xavier Breton et Frédéric Reiss, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Hier, la commission pour la refondation de l'école a remis son rapport et c'est peu de dire qu'il nous a laissés sur notre faim. En effet, s'il y a quelques objectifs dont on peut se satisfaire, comme la priorité donnée au primaire ou l'association des parents à la vie de l'école, il reste beaucoup de trous dans la toile, si je puis dire : les méthodes pédagogiques, le traitement de la violence à l'école, l'enseignement libre, auquel pas une ligne n'est consacrée. Quant à l'administration, si elle est qualifiée de " verticale " et d' " autoritaire ", rien n'est dit de son éventuelle réforme.
Le rapport évoque les collectivités territoriales comme des partenaires habituels avec lesquels il convient de renforcer la coopération. En apparence, elles semblent bien traitées. En réalité, le Président de la République a signifié son accord avec les préconisations du rapport, notamment l'ajout d'une demi-journée d'école pour les enfants des écoles primaires dans toutes les communes de France, alors même qu'il y a eu une absence totale de concertation préalable avec les collectivités locales. Or, personne n'ignore que l'ajout d'une demi-journée d'école aura pour les communes un impact majeur, qu'il s'agisse du personnel communal, de la charge des agents d'entretien, des transports scolaires, de l'enseignement des sports, des activités périscolaires, de la musique, des piscines, et j'en passe.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, comment envisagez-vous d'organiser la concertation avec les collectivités locales ? Et faut-il considérer d'ores et déjà que les enfants seront scolarisés le mercredi matin dans toutes les communes de France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je vous remercie pour la qualité de votre intervention et, dans le fond, pour l'approbation qui est la vôtre par rapport aux lignes principales de refondation de l'école (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) : priorité donnée au primaire, remise en place d'une formation des enseignants. Puisque vous avez évoqué l'enseignement libre, vous aurez noté que le secrétariat général de l'enseignement catholique comme la principale association des parents de l'enseignement libre ont eux-mêmes reconnu que ces orientations étaient les bonnes et que c'étaient celles qu'ils demandaient depuis plusieurs années déjà.
À cela s'ajoute la reconquête du temps scolaire. Pour apprendre comme pour enseigner, il faut du temps. Nous sommes le seul pays d'Europe - et cela nous coûte - où les enfants n'ont que cent quarante jours de classe. Il y a quatre ans encore, avant que le gouvernement que vous avez soutenu ne supprime cette demi-journée, nous avions bien neuf demi-journées de classe. Et quand il a supprimé cette demi-journée, il n'a pas changé les programmes, ce qui a abouti à des journées surchargées.
Vous me dites qu'il n'y a pas eu de discussions avec les collectivités locales. C'est inexact. J'ai reçu à plusieurs reprises l'ensemble des associations d'élus, les représentants des régions, des conseils généraux, des maires ruraux, l'AMF et je les recevrai encore la semaine prochaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ils ont été aussi reçus par ma collègue qui prépare l'acte III de la décentralisation.
Car dans la mesure où les collectivités locales en France participent pour plus de 25 % à l'investissement éducatif, nous considérons que nous devons les reconnaître pleinement et les associer à l'ensemble de cette réforme.
Je vous ferai observer, enfin, que lorsque l'éducation nationale décide de reprendre en charge une demi-journée de classe, sans doute le mercredi matin, elle soulage aussi d'autant les collectivités locales. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le vrai problème est celui qui concernera la journée de classe et si vous vous étiez vraiment intéressé à ce sujet, vous sauriez que c'est cela que nous demandent aujourd'hui les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)