Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2014

FILIÈRE MICROÉLECTRONIQUE

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Kert. Monsieur le Premier ministre, dans le douloureux cortège des fermetures d'entreprises et des plans sociaux qui frappent désormais l'économie française, le dossier de la microélectronique dans le sud de la France prend des allures ubuesques.

Nous avons entendu la réponse faite par M. le ministre du redressement productif, hier, à une question de notre collègue François-Michel Lambert. Évoquant la possibilité d'une reprise du site électronique de Rousset dans les Bouches-du-Rhône, M. Montebourg répondait : « l'État, comme d'habitude, sera présent ». L'État présent, c'est bien ; l'État partenaire, ce serait beaucoup mieux !

Car à Rousset, l'entreprise LFoundry se trouve dans une situation incompréhensible : alors que pour d'obscures raisons, elle n'a pas eu accès au Fonds de résistance économique, elle vient de faire l'objet d'une décision de liquidation judiciaire avec effet immédiat. D'ailleurs, un liquidateur est déjà à l'œuvre. M. Montebourg nous a assuré hier qu'un délai de trois mois a été obtenu pour permettre d'examiner les propositions de reprise du site. Mais pour que ces propositions puissent avoir le temps d'aboutir, il faut à tout prix maintenir l'outil de travail et pour cela faire assurer une maintenance constante. Cette maintenance a un coût. Or, pour l'instant, l'État ne fait aucune proposition. Disposer d'un délai et ne pas se donner les moyens de l'utiliser, c'est rajouter de l'inutile à de l'inefficace.

Monsieur le Premier ministre, le choix est simple : ou bien vous aidez les collectivités territoriales qui, courageusement, viennent d'avaliser le principe d'une aide financière à la maintenance du site, ou bien vous restez dans le registre incantatoire de M. Montebourg hier et vous faites perdre à toute une région une chance de conserver un pôle important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie pour la franchise de votre question. Partout sur le territoire, nous organisons la résistance économique : nous le faisons avec succès dans votre région pour Kem One qui a été sauvé – cela concerne tout de même 10 000 emplois entre Lyon et Marseille ; nous le faisons lorsque des entreprises de taille intermédiaire s'affaissent, comme c'est le cas pour Mory Ducros pour lequel nous essayons de réduire les pertes d'emplois avec l'ensemble de la profession…

M. Patrice Carvalho. Et pour Goodyear ?

M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous le faisons dans le groupe Gascogne qui annonce de bonnes nouvelles aujourd'hui dans Les Landes ; nous le faisons encore dans le dossier FagorBrandt où nous espérons, là aussi, préserver l'ensemble des sites de fabrication d'électroménager sur le territoire ; enfin, nous souhaitons le faire, y compris au Rousset dans la microélectronique.

Pour quelle raison le Fonds de résistance économique, qui a fait l'objet d'un accord quasi unanime de cette assemblée, avec votre abstention, ce dont je vous ai remercié, n'a-t-il pas été utilisé dans ce dossier alors qu'il l'est dans tous les autres ? Parce que, pour l'instant, nous n'avons pas de repreneur capable d'apporter des financements. Je l'ai déjà dit devant l'Assemblée nationale : l'État ne se substitue pas, il ne remplace pas chaque fois qu'il y a un problème sur un territoire ; il appuie, conforte l'esprit de la politique qui consiste à lutter contre l'impuissance des destructions économiques.

Nous travaillons, y compris avec les organisations syndicales qui ne mâchent pas leurs mots, avec le repreneur qui s'est déclaré le 19 décembre, in extremis, à l'audience de liquidation judiciaire, pour trouver une solution durable, viable ; car je ne veux pas utiliser les fonds publics pour que, dans six mois, on me reproche de l'avoir fait et d'avoir été bien léger en cédant à je ne sais quelle pression de qui, de quoi, de comment.

Monsieur le député, je remercie les collectivités locales ; l'État sera là si nous avons une solution. Je vous le dis : nous avons intérêt à en trouver une, car le pôle de compétitivité microélectronique est un outil de travail très utile, très important pour l'écosystème. Nous y travaillons donc, et avec vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)