Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la position du Gouvernement quant au choix des fermetures d'usines du groupe PSA en Europe. En effet, le ministre du redressement productif a affirmé le 13 septembre 2012 sur France Inter, qu'il préférait privilégier les fermetures hors de France plutôt qu'en France. Il a notamment cité pour exemple le site de Madrid, qui était maintenu alors que le site d'Aulnay ou encore de Rennes étaient en difficulté. Or les parlementaires socialistes, encouragés par le Président de la République, François Hollande, ont voté dès juillet 2012 la suppression de la TVA sociale. Cette mesure, voulue par Nicolas Sarkozy, visait pourtant à diminuer les charges pesant sur les entreprises françaises et donc à améliorer leur compétitivité et éviter les délocalisations. C'est pourquoi il souhaite savoir comment le Gouvernement pourra intervenir dans les débats avec la direction de PSA sur le choix de maintenir les sites en France, alors qu'il a fait voter la suppression de la TVA anti-délocalisation.