Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

AMÉNAGEMENT À GRAND GABARIT DE LA SEINE ENTRE BRAY ET NOGENT-SUR-SEINE
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Menuel, pour exposer sa question, n°  1532, relative à l'aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine.

M. Gérard Menuel. Monsieur le secrétaire d’État, s'il est un projet attendu depuis plusieurs dizaines d'années par tout un territoire, c'est bien la mise à grand gabarit, à 2 500 tonnes, de la liaison Bray-Nogent-sur-Seine. Ce projet, qui a fait l'objet d'un débat public il y a déjà cinq ans, est dans la phase préparatoire à l'enquête publique. Voies Navigables de France – VNF –, avec un grand professionnalisme il faut le dire, travaille actuellement à la conception de cet ouvrage et aux études d'impact. Dans six mois, l'ensemble des travaux préparatoires seront terminés.

Le trafic prévu sur cette liaison Bray-Nogent dépasserait les 3 millions de tonnes dès son ouverture. Cette évolution des échanges de marchandises par voies fluviales, en particulier via les ports de Rouen et du Havre, répond parfaitement au besoin de développement local, avec des retombées heureuses concernant la compétitivité des entreprises. C'est vrai dans le domaine agricole, mais aussi pour de nombreuses industries locales.

Monsieur le secrétaire d'État, après tout ce temps, nous sommes impatients que l'enquête publique démarre. Or, au regard de l'avancement des études, le délai paraît long jusqu'à la déclaration d'utilité publique, qui n'est pas prévue avant 2019, et jusqu'à la mise en service, à échéance de 2023.

Ce projet, sachez-le, est consensuel. Il répond aux enjeux environnementaux et ses concepteurs ont pris soin de ne pas modifier le régime hydraulique de la Seine.

En outre, cette infrastructure est attendue par toute une région qui a su faire preuve, dans le passé, de solidarité envers d'autres territoires en accueillant, par exemple, les lacs-réservoirs ou encore les stockages de déchets nucléaires. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous ce matin non seulement confirmer la volonté du Gouvernement de voir ce projet se réaliser, mais peut-être aussi répondre aux impatiences en donnant un rythme plus accéléré aux phases administratives qui nous mèneront à la mise en service ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, le projet d'aménagement entre Bray et Nogent-sur-Seine a pour objet la création d'une liaison continue à grand gabarit de la Seine en amont du Havre. La commission Mobilité 21, dont les conclusions constituent la référence du Gouvernement en matière de planification des infrastructures de transport, a retenu cette opération parmi les projets dont l'engagement a été jugé prioritaire.

Ce projet fait l'objet, comme vous le savez monsieur le député, d'une concertation étroite avec les représentants des régions et départements concernés, sous l'égide du préfet de la région Île-de-France, qui préside le comité de pilotage de l'opération.

VNF conduit actuellement les études de définition du projet, qui permettront ensuite la tenue d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique. Les financements de ces études par l'État et les collectivités territoriales partenaires sont inscrits dans le cadre des contrats de plan État-région 2015-2020 d'Île-de-France et de Champagne-Ardenne.

L'objectif que je retiens est la tenue de cette enquête publique en 2018, l'obtention de la déclaration d'utilité publique en 2019, puis un démarrage des travaux à l'horizon 2020, une fois le plan de financement finalisé entre l'ensemble des partenaires.

Par ce projet, le Gouvernement réaffirme son engagement en faveur du transport fluvial et du secteur portuaire. Cette opération concourra à améliorer l'accessibilité de l'hinterland des ports de l'axe Seine et permettra de répondre aux besoins des chargeurs et des industriels de l'amont de la Seine. Il s'agit par conséquent d'un projet dont le Gouvernement réaffirme ici l'importance et le rôle majeur dans le développement du secteur fluvial.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir confirmé que ce dossier était prioritaire pour le Gouvernement. Mais je voudrais vous redire que la phase administrative est très longue : le débat public a eu lieu il y a cinq ans et il faudra sept ans pour que l'enquête publique aboutisse à la réalisation du projet ! Je pense qu'on aurait pu raccourcir quelque peu les délais.