DÉSERTIFICATION MÉDICALE DANS LES TERRITOIRES RURAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer sa question, n°  1536, relative à la désertification médicale dans les territoires ruraux.

Mme Cécile Untermaier. Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de poser une question récurrente, discutée longuement dans le cadre de l'examen de la loi santé et du PLFSS. Mais les citoyens de ma circonscription me la posent régulièrement dans ma permanence et je sais que de nombreux députés partagent cette préoccupation avec moi : je veux parler de la désertification médicale des territoires ruraux.

Elle atteint un point alarmant en Saône-et-Loire, particulièrement dans la quatrième circonscription, où les médecins partent à la retraite en nombre et ne trouvent pas de remplaçants, y compris dans les maisons de santé que nous avons d'ailleurs été parmi les premiers à mettre en place – nous en comptons cinq dans cette seule circonscription. Des médecins qui travaillaient dans des maisons de santé pluridisciplinaires partent donc à la retraite sans trouver de remplaçant, ce qui met en péril le financement apporté par les collectivités locales puisque, vous le savez comme moi, ces dernières comptent sur le loyer assumé par le médecin pour rembourser leurs emprunts.

De la même manière, des pharmaciens sont inquiets car leur chiffre d'affaires diminue en même temps que le nombre des médecins, le maintien de leurs officines étant en péril dans des territoires ruraux qui ont pourtant besoin de ces services de santé.

À cela s'ajoute l'absence de mobilité caractéristique du monde rural. Nous en arrivons même à un stade où il est impossible d'avoir un médecin référent ! Des personnes viennent me voir, me disent habiter dans telle ou telle commune, ne pas disposer de moyen de locomotion et me demandent ce qu'elles doivent faire lorsque deux médecins – dont l'un part bientôt en retraite – refusent d'être référents. Que répondre à ces personnes légitimement inquiètes ?

Je sais que le Gouvernement a beaucoup travaillé, notamment avec le pacte territoire santé, qui comprend des mesures incitatives pour que les médecins s'installent sur ces territoires. Est-ce suffisant ? Après cinq ans de travail, et de bon travail, il faut tirer la conclusion que ce ne sont pas les mesures incitatives qui nous permettront de résoudre le problème mais des mesures beaucoup plus coercitives, dans le respect des professionnels. Si gouverner c'est prévoir, peut-être conviendrait-il d'ores et déjà de faire savoir aux étudiants se préparant au concours de médecine que, pendant deux ou trois ans, à la fin de leur cursus, ils devront exercer sur des territoires qui manquent de médecins.

Peut-être doit-on envisager cela ; en tout cas, je souscris à une réflexion très importante en ce sens. De même, le déconventionnement me paraît constituer une réponse de bon sens dans les secteurs surdotés en médecins. Nos amendements ont été constamment refusés : je le comprends puisque tel n'était pas le sens voulu par le Gouvernement à cette époque. Mais à la fin de ce quinquennat, nous devons tracer les lignes d'un avenir beaucoup plus serein pour les territoires ruraux.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la député, vous m'interrogez sur les difficultés rencontrées dans les territoires ruraux pour attirer de nouveaux médecins, à l'heure où de nombreux praticiens partent à la retraite.

En tout premier lieu, je rappelle que, contrairement à une idée bien ancrée, les futurs médecins ne sont pas réfractaires à l'exercice en milieu rural, bien au contraire, puisque 75 % des étudiants en médecine générale déclarent souhaiter exercer en territoire rural ou semi-rural. Le problème n'est donc pas de leur donner envie de s'installer dans nos campagnes mais de lever les appréhensions qu'ils pourraient avoir concernant l'exercice libéral.

Ainsi, dès 2012, Marisol Touraine a créé le contrat de praticien territorial de médecine générale. Ce contrat proposé en échange d'une installation dans un territoire désigné par l'agence régionale de santé – ARS – sécurise leur installation par deux actions : d'une part, en assurant un revenu minimum, en particulier lors des premiers mois de l'exercice libéral, qui peuvent être financièrement difficiles, d'autre part en accompagnant les femmes pendant leur congé maternité, avec une aide complémentaire aux prises en charges sociales déjà existantes – car il n'aura échappé à personne que la grande majorité de nos nouveaux médecins sont des femmes.

Ainsi, dans votre département de Saône-et-Loire, treize contrats de praticien territorial de médecine générale ont été signés depuis 2012. Mais le pacte territoire santé ne s'arrête pas là : il favorise également le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles – on en compte aujourd'hui vingt-six dans votre département.

Vous me dites qu'il est parfois difficile de recruter des médecins au sein de ces maisons de santé, ce qui met en difficulté les collectivités locales qui participent à leur financement. Je souhaite insister sur un point essentiel : une maison de santé, ce n'est pas seulement un bâtiment dans lequel travaillent des professionnels de santé, c'est d'abord une équipe de professionnels de santé guidés par un projet de santé qu'ils ont écrit ensemble et décidant de concrétiser leur travail coordonné en travaillant dans un même lieu.

Je souhaite également appeler votre attention sur l'amendement que le Gouvernement a déposé lors de l'examen du PLFSS pour 2017, visant à constituer des équipes de médecins libéraux remplaçants auprès des ARS. Ces équipes soutiendront les médecins libéraux installés en zone sous-dense. Il s'agit d'une attente forte, exprimée par les jeunes professionnels eux-mêmes.

Pour permettre la réussite de ces projets au service de nos concitoyens, l'agence régionale de santé est la première interlocutrice des élus et des collectivités territoriales, en soutien à l'émergence de projets collectifs de professionnels de santé.

Mme la présidente. Vous avez la parole, madame Untermaier, pour cinq secondes…

Mme Cécile Untermaier. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces éléments. L'espoir réside effectivement dans ces « médecins volants » qui viendront au secours des territoires ruraux manquant de médecins. Cela étant, il me paraît contradictoire d'affirmer que les médecins sont prompts à venir dans nos territoires tout en prenant des mesures incitatives… Cela laisse entendre que c'est quand même très difficile ! Mais j'en resterai là sur cette question.