Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

IMPACT DE LA FUTURE LIGNE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE EXPRESS SUR LA LIGNE PARIS-LAON
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour exposer sa question, n°  1540, relative à l'impact de la future ligne Paris-Charles-de-Gaulle Express sur la ligne Paris-Laon.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai récemment interrogé sur l'impact de la future ligne Paris-Charles-de-Gaulle Express, lors des travaux et après sa mise en service, sur le trafic de la ligne Paris-Laon.

Si vous m'avez rassurée en ce qui concerne le cadencement de chacune des portions, celle qui est dévolue aux trains, et en particulier aux TER, et celle de la ligne express, il reste tout de même des interrogations chez les usagers de cette ligne qui connaît de très fréquents incidents. La situation n'est en effet pas facile.

La première interrogation est la suivante : que se passerait-il en cas d'incident ? Les cadencements dont vous avez fait état devraient bien entendu en tenir compte.

Au-delà de l'éventuelle priorité qui pourrait être donnée à la ligne express sur la ligne régulière Paris-Laon se pose la question du maintien et de la pérennité de cette dernière. Les autorités régionales manifestent quelque inquiétude à cet égard, compte tenu des souhaits de la SNCF. La ligne transporte aujourd'hui à peu près 9 000 personnes, dont bon nombre de Soissonnais, que je représente : elle est vitale pour leur travail.

Cette ligne, je l'ai dit, fait l'objet de très nombreux incidents. La SNCF semble parfois s'orienter vers l'idée que, même si le nombre de voyageurs par jour est suffisant, le manque de fret pourrait conduire à s'interroger sur son maintien.

De ce point de vue, en tant qu'autorité de tutelle de la SNCF, pouvez-vous rassurer les usagers, déjà victimes de perturbations très fréquentes et qui ont un besoin vital de cette ligne pour leur vie professionnelle ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, vous m'interrogez sur la compatibilité du projet de liaison Paris-Charles-de-Gaulle Express, entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, avec les circulations du TER Paris-Laon, sous l'autorité de la région Hauts-de-France.

Le projet de liaison CDG Express utilisera en effet les mêmes voies que les 27 circulations quotidiennes du TER Paris-Laon entre La Plaine Saint-Denis et Mitry-Mory, ainsi que les circulations de la ligne du Transilien K Paris-Crépy-en-Valois.

Je tiens ici à être tout à fait rassurant à ce sujet. L'ensemble des études déjà menées sur l'exploitation ferroviaire a montré la compatibilité du projet avec ces circulations, et notamment avec le TER, qui pourra conserver ses horaires.

Ces éléments ont été présentés lors de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative du projet, qui a eu lieu du 8 juin au 12 juillet derniers. Je note que la commission d'enquête, dans son rapport remis le 29 septembre et rendu public, n'a pas relevé d'inquiétude particulière sur la compatibilité du projet Charles-de-Gaulle Express avec les circulations de la ligne Paris-Laon.

Afin d'améliorer la robustesse des circulations sur ces voies, des études sont en cours de finalisation, avec les exploitants, pour préciser les aménagements des infrastructures existantes qui seront réalisés dans le cadre du projet. Le TER bénéficiera de ces améliorations. La grille de circulation qui devra être élaborée pour confirmer l'absence d'impact sur le fonctionnement des circulations franciliennes permettra de le confirmer.

C'est pourquoi, et je l'ai affirmé ici même, il n'y a pas à choisir entre le CDG Express et les transports du quotidien.

Enfin, les modalités d'utilisation des infrastructures et de ces nouveaux aménagements doivent maintenant être définies, notamment les règles de gestion des situations fortement perturbées en cas d'incident sur les voies empruntées par les Transiliens, les TER et le Paris-Charles-de-Gaulle Express ou sur les voies du RER B, en relation étroite avec les opérateurs concernés et leurs autorités organisatrices.

Je veillerai donc à ce que la région Hauts-de-France soit bien associée à cette démarche et je vous confirme au surplus qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir sur la pérennité de la ligne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je prends acte des précisions que vous avez données – surtout de la dernière, à savoir que les autorités de l’État veilleront à ce que la SNCF maintienne la pérennité de cette ligne. J'espère que vous serez vigilant sur ce point.