SERVICE CONSULAIRE DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU MONTÉNÉGRO

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn', pour exposer sa question, n°  1541, relative au service consulaire de l'ambassade de France au Monténégro.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Ma question s'adressait au ministre des affaires étrangères, que je souhaitais interpeller sur les difficultés réelles et croissantes rencontrées par le service public consulaire dans ma circonscription, en Allemagne, en Europe centrale et dans les Balkans. Depuis une quinzaine d'années, survivant aux alternances politiques, la recherche systématique d'économies par le ministère des affaires étrangères a fini par éloigner le service public consulaire des Français établis hors des capitales nationales ou des très grandes villes dotées d'un consulat de plein exercice.

Or les Français à l'étranger vivent précisément, pour une part importante d'entre eux, à l'écart de ces capitales et de ces grandes villes. Au cours des dernières années, l'implantation française a elle-même évolué, se développant dans des régions dépourvues de présence consulaire immédiate, comme le lac de Constance, en Allemagne, ou la côte de la mer Adriatique, en Croatie et au Monténégro. Les tournées consulaires se sont faites de plus en plus rares. Pourtant, l'obligation de double comparution pour les demandes de passeport rend plus que jamais nécessaire le maintien d'un lien consulaire, que la dématérialisation des démarches ne comble pas.

Les Français à l'étranger ne peuvent se résoudre à voir le service public consulaire évoluer comme une peau de chagrin. Ce que je vous dis ici ce matin, madame la ministre, je le disais déjà durant le précédent quinquennat. J'en appelle à la volonté politique du Gouvernement, par opposition à la logique de l'administration. Je souhaite obtenir de vous, madame la ministre, l'engagement de densifier les tournées consulaires et de déployer une valise Itinera de seconde génération auprès des services consulaires à Berlin, Francfort, Munich, Bucarest, Vienne et Tirana.

Les valises Itinera, à Vienne et à Tirana, auraient vocation à être mutualisées avec nos services en Hongrie, en République Tchèque, en Slovaquie et en Pologne, pour l'une, et en Macédoine, au Kosovo et au Monténégro, pour l'autre. Je demande également au Gouvernement de revenir sur sa décision de fermer notre service consulaire au Monténégro, compte tenu de la croissance, quasi exponentielle, de la présence française sur la côte Adriatique. La valise Itinera de seconde génération doit permettre au service public consulaire de sortir de ses murs et d'aller enfin vers nos compatriotes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la fonction publique.

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser mon collègue Matthias Fekl, à qui cette question était adressée. Il accompagne aujourd'hui le Premier ministre en Tunisie et m'a demandé de vous répondre.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international procède depuis plusieurs années, vous l'avez rappelé, à un réaménagement du réseau diplomatique et consulaire, pour l'adapter à l'évolution de la carte de la présence française dans le monde et aux grandes tendances géopolitiques. Le choix a été fait de maintenir l'universalité du réseau français à l'étranger, tout en développant la dématérialisation et la simplification des procédures. La création de postes de présence diplomatique – PPD – avec des missions allégées recentrées sur la diplomatie d'influence est une condition du maintien de l'universalité de notre réseau.

La transformation du poste du Monténégro en poste de présence diplomatique s'inscrit dans cette démarche. Elle a été prévue, et elle aura lieu. Les missions identifiées comme prioritaires pour ce poste restent d'ordre politique, économique et d'influence. Pour ce qui est de l'activité consulaire, les visas, ainsi que l'état civil et la nationalité, étaient déjà traités par l'ambassade à Belgrade, pour des raisons de proximité légale et linguistique. L'activité consulaire résiduelle a, quant à elle, été transférée à Tirana. Elle est faible, puisque 132 Français seulement sont inscrits à son registre, et que seuls vingt-trois titres d'identité et de voyage ont été délivrés en 2015. Cette approche modulaire a pour but de faciliter l'accès aux démarches administratives à nos ressortissants et de garantir au mieux la gestion des affaires consulaires au Monténégro. Le ministère sera attentif à doter les postes de la zone des moyens budgétaires qui permettront d'organiser les tournées consulaires nécessaires.

Nous pourrons également, comme vous le proposez, renforcer les dispositifs mobiles de recueil. Nous allons effectivement utiliser les valises Itinera, ces dispositifs de recueil de passeport biométriques conçus pour éviter des déplacements à nos ressortissants les plus éloignés des consulats. Francfort et Berlin disposent déjà d'une valise Itinera, mais une nouvelle version, plus fiable et plus ergonomique, est en cours d'expérimentation. Dans votre circonscription, seront équipés : Bucarest, en priorité, car c'est le poste de rattachement de Chisinau, puis Berlin, comme vous l'avez demandé, compte tenu de l'étendue de la circonscription consulaire.

Permettez-moi enfin de saisir cette occasion pour rappeler que la fin de la compétence territoriale en matière de demande de passeport permet aux Français demeurant à l'étranger de faire une demande auprès de n'importe quel poste plus proche de leur domicile, ou lors d'un déplacement en France. De plus, l'introduction prochaine de l'envoi des passeports par courrier sécurisé, procédure exclusive en faveur des Français de l'étranger, permettra aux usagers qui le souhaitent de recevoir leur titre à domicile.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn'.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Je vous remercie, madame la ministre, mais je veux vous dire ma lassitude quant au fond de votre réponse. J'ai l'impression d'entendre l'administration parler. Cela fait quatre ans que j'attends que le Gouvernement intervienne.

C'est bien de me rappeler les contraintes budgétaires, je reconnais qu'il y en a, je vote chaque année le budget, mais comprenez qu'il y a des réalités territoriales en raison desquelles vous ne pouvez pas simplement répondre qu'il faut faire faire son passeport quand on est en France ou aller dans un poste plus proche de son domicile. Je vous ai parlé de l'Adriatique, je n'ai pas l'impression que la France en soit proche. Je vous rappelle également qu'il est très difficile de se déplacer dans certaines régions de cette zone.

Il y a une forme de frustration pour le député que je suis à attendre du Gouvernement depuis quatre ans et demi une intervention politique et à avoir simplement en retour des propos administratifs. Je ne m'y résous pas et je continuerai à formuler la même demande.