INSCRIPTION DU SECTEUR LAVALLOIS EN ZONE PRIORITAIRE POUR L'APPUI À L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot, pour exposer sa question, n°  1542, relative à l'inscription du secteur lavallois en zone prioritaire pour l'appui à l'installation des professionnels de santé.

M. Guillaume Garot. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. L'accès à la santé et à une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure des Français. Or, en Mayenne, les personnels de santé hospitaliers font part de la pression pesant sur eux et de la difficulté de leurs conditions de travail. Ils étaient d'ailleurs très nombreux à manifester samedi matin, à Mayenne.

Je souhaite donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le manque cruel de médecins, libéraux et hospitaliers, en Mayenne et tout particulièrement à Laval. La Mayenne est l'un des départements les moins bien dotés de France avec 173 médecins pour 100 000 habitants dans le département, alors que la moyenne nationale est de 292 médecins. Les médecins actifs sont également les plus âgés, ce qui pose la question de leur renouvellement et de l'installation de nouveaux médecins.

Dans la loi santé, l'État a pris des mesures pour lutter contre les déserts médicaux et proposé des outils pour aider les territoires à accueillir de nouveaux praticiens de santé. L'État a en particulier mis au point un dispositif d'appui aux zones déficitaires, mais le secteur de Laval n'est pas reconnu dans ce zonage prioritaire. Il m'a été indiqué qu'il fallait attendre la révision de ce zonage, fin 2017 : cela n'est pas envisageable, car la situation s'aggrave de manière alarmante.

Au regard de l'urgence de la situation, je vous demande donc, à titre exceptionnel, de bien vouloir reconnaître le secteur de Laval en zone prioritaire, sans remettre en cause bien sûr les autres zones prioritaires du département.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Marisol Touraine sur la situation difficile de la Mayenne concernant l'accès aux soins médicaux. Comme vous le soulignez très justement, la démographie médicale ne peut se résumer à un simple ratio entre le nombre d'habitants et le nombre de médecins. De nombreux facteurs sont à prendre en compte, comme l'âge des praticiens, pour anticiper les difficultés à venir, l'intensité de l'activité des professionnels de santé, leur répartition géographique mais aussi les besoins en santé de la population.

Déterminer qui peut ou ne peut pas bénéficier des aides à l'installation des nouveaux médecins n'a rien d'aisé. C'est pourquoi les agences régionales de santé doivent accompagner au quotidien les élus, les professionnels, les collectivités et la population.

Je souhaite vous dire que votre situation ne doit pas être vécue comme une fatalité. De nombreuses aides mises en place sont applicables à tous. Je pense à la formation à la maîtrise de stage, que la ministre a voulu valoriser : elle permet à un médecin d'accueillir un étudiant ou un interne en médecine dans son cabinet et de lui donner envie de venir s'installer avec lui à l'avenir.

Je pense également à la généralisation de la rémunération des maisons de santé. Aujourd'hui, toutes les maisons de santé pluriprofessionnelles peuvent, sans exception, bénéficier d'un financement de leur activité de coordination, du temps passé en réunion, de l'élaboration de protocoles d'éducation thérapeutique.

Monsieur le député, la ministre a entendu l'inquiétude légitime des élus de votre territoire, dont vous vous faites le porte-voix, et leurs nombreuses demandes de classement comme zone sous-dotée. Pour poursuivre et amplifier l'action, il nous faut effectivement prendre en compte les choix géographiques d'installation. C'est pourquoi de nouvelles règles de zonage seront mises en place.

M. Jean-Luc Laurent. Ah !

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Elles doivent permettre non seulement de répondre à la situation des zones aujourd'hui sous-dotées, mais aussi de mieux anticiper celles qui peuvent le devenir. La ministre aura l'occasion de faire des annonces en ce sens très prochainement.

Elle souhaite que le débat sur la définition des zones sous-dotées de votre territoire ait lieu dans le cadre de la révision du zonage qui sera engagée par l'agence régionale de santé ; cette question devra être précisément étudiée à cette occasion. L'ARS se mettra au travail avec les acteurs et les élus dès le début de l'année prochaine.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Je remercie Mme la ministre de la santé, à travers M. le secrétaire d'État ici présent, de répondre aux préoccupations que j'exprime ce matin. Je souhaite toutefois rappeler qu'il y a urgence : l'année 2016 se termine avec la cessation d'activité de dix médecins à Laval – dix médecins ! – alors que seuls deux nouveaux médecins se sont installés. Le déficit est là, l'urgence est là. Vous annoncez ce matin des mesures très prochaines pour un nouveau zonage : j'espère que la situation de la Mayenne et du secteur de Laval sera prise en compte, mais je souligne à nouveau qu'il faut agir vite !