Réponse publiée le 7 mai 2013

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Dès l'arrivée du nouveau Gouvernement, des mesures d'urgence ont été prises. Pour ce qui concerne l'académie de Nancy-Metz, 10 postes supplémentaires ont été accordés à la rentrée 2012 pour répondre aux difficultés les plus criantes. Juste et transparente, la méthode choisie pour déterminer ce nombre de postes repose sur le niveau d'encadrement, la difficulté sociale et scolaire et la ruralité. A la rentrée 2013, les moyens alloués permettront la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'École. Il s'agit de répondre, non seulement aux besoins démographiques, mais également à des besoins pédagogiques. La répartition des moyens répond à l'objectif de rééquilibrage des dotations entre les académies en agissant, d'une part, sur les flux liés aux évolutions démographiques constatées à chaque rentrée scolaire et, d'autre part, sur les dotations de base par des retraits de moyens dans les académies relativement mieux dotées au bénéfice des académies relativement moins bien dotées. S'agissant du premier degré public, l'académie de Nancy-Metz a perdu 7 494 élèves ces dix dernières années et prévoit une nouvelle baisse de 986 élèves en 2013. Elle bénéficie des taux d'encadrement les plus élevés des académies comparables soit 22,18 élèves par classe et 5,46 postes pour 100 élèves, alors que les valeurs nationales sont respectivement de 23,67 élèves par classe et 5,11 postes pour 100 élèves. Pour la rentrée prochaine, les seules critères de la démographie et du rééquilibrage auraient conduit à supprimer près de 150 emplois dans cette académie. Cependant, compte tenu des difficultés créées par les suppressions importantes d'emplois les années précédentes, il a paru souhaitable de limiter cette mesure à 50 emplois, ce qui permettra à l'académie de mettre en place, dans le cadre du maintien des autres moyens, les priorités nationales de lutte contre la difficulté scolaire. Par ailleurs, l'académie bénéficiera d'une dotation spécifique de 15 emplois de professeurs des écoles pour expérimenter dans les écoles des secteurs les plus défavorisés socialement et les plus fragiles scolairement des dispositifs pédagogiques innovants, afin d'améliorer les résultats des élèves. Cette dotation additionnelle bénéficiera aux quatre départements de l'académie, et notamment à la Moselle. Comme pour le premier degré, dans le second degré public, la situation de l'académie de Nancy-Metz se caractérise par une diminution importante de ses effectifs d'élèves. Ainsi, l'académie a perdu 854 élèves à la rentrée 2012, soit une variation de - 0,5 % pour une moyenne nationale de + 0,1%. Depuis la rentrée 2005, la diminution est de plus de 16 800 élèves soit - 9,2 % pour une variation nationale de -2,4 % sur la même période. L'académie prévoit une nouvelle baisse de 366 élèves pour la rentrée scolaire 2013 alors qu'au niveau national, une augmentation des effectifs de 29 825 est attendue. Par ailleurs, l'académie bénéficie d'un taux d'encadrement plus favorable que la moyenne nationale. En effet, à la rentrée scolaire 2012, le nombre moyen d'élèves par division pour l'ensemble des niveaux d'enseignement est de 24,3 par rapport à une moyenne nationale de 24,7. Pour toutes ces raisons, l'académie connaîtra un retrait de 26 emplois à la rentrée scolaire 2013. L'académie disposera toutefois des moyens lui permettant de répondre aux objectifs fixés dans le second degré pour la rentrée 2013. Par ailleurs, la loi de finances prévoit également au niveau national la création de 488 postes supplémentaires dans le domaine de la vie scolaire. Parmi ceux-là, l'académie de Nancy-Metz bénéficiera de 4 emplois de conseillers principaux d'éducation.