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Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes concernant « Sciences po ». Selon le rapport, les anomalies relevées au cours du contrôle de la Cour, qui a porté sur les années 2005 à 2010, sont constituées de nombreuses irrégularités constituées de façon récurrente. La Cour remarque que « le caractère fréquemment répété des irrégularités observées résulte de la faiblesse des contrôles interne et externe ». En conséquence, il lui demande son sentiment face à ce constat.
Réponse publiée le 21 mai 2013
La ministre a pris bonne note des observations de la Cour des comptes concernant les procédures de contrôle de « Sciences Po ». Elle entend suivre la recommandation de la Cour qui prévoit la présence d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), ce qui n'est actuellement pas le cas. Cette mesure fait partie d'un chantier plus large de révision des statuts de « Sciences Po » qui a déjà débuté et s'appuie sur le rapport remis à la ministre à cet effet par M. Jean Gaeremynck.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2013
Réponse publiée le 21 mai 2013