Question n°15491 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 15491

de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche

Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 319

Réponse publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5299

Date de renouvellement: 23/04/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes concernant « Sciences po ». Selon le rapport, les anomalies relevées au cours du contrôle de la Cour, qui a porté sur les années 2005 à 2010, sont constituées de nombreuses irrégularités constituées de façon récurrente. La Cour remarque que « le caractère fréquemment répété des irrégularités observées résulte de la faiblesse des contrôles interne et externe ». En conséquence, il lui demande son sentiment face à ce constat.

Texte de la réponse

La ministre a pris bonne note des observations de la Cour des comptes concernant les procédures de contrôle de « Sciences Po ». Elle entend suivre la recommandation de la Cour qui prévoit la présence d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), ce qui n'est actuellement pas le cas. Cette mesure fait partie d'un chantier plus large de révision des statuts de « Sciences Po » qui a déjà débuté et s'appuie sur le rapport remis à la ministre à cet effet par M. Jean Gaeremynck.