14ème législature

Question N° 15493
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 298
Réponse publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2593
Date de changement d'attribution: 20/03/2013
Date de renouvellement: 23/04/2013
Date de renouvellement: 30/07/2013
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014

Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des Comptes concernant « Sciences Po ». Selon le rapport, les anomalies relevées au cours du contrôle de la Cour, qui a porté sur les années 2005 à 2010, sont constituées de nombreuses irrégularités constituées de façon récurrente. La Cour remarque que « le caractère fréquemment répété des irrégularités observées résulte de la faiblesse des contrôles interne et externe ». Ainsi, « en ce qui concerne le contrôle externe, il apparaît que l'État, principal financeur de Sciences Po, ne dispose pas d'une capacité de suivi suffisante de l'activité de ce grand établissement ». En conséquence, il lui demande son sentiment face à ce constat.

Texte de la réponse

« Sciences Po » a récemment connu de profondes transformations liées à la mise en oeuvre de sa politique de développement ambitieux, de diversification de son offre de formation et de démocratisation de son accès. Ces mutations se sont en effet traduites par une hausse substantielle de son budget (+ 60,3 % entre 2005 et 2010) financée par une augmentation notable de ses ressources propres mais aussi une hausse très importante de la subvention de l'État. Il apparaît que l'établissement est désormais entré dans une nécessaire consolidation de ses acquis, qui induira de fait une stabilisation des concours publics qui lui sont attribués. De surcroît, comme l'a noté avec justesse la Cour des comptes, l'établissement doit procéder à une maîtrise accrue de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement. Le renforcement de la transparence de la gestion de l'établissement est une nécessité. Les évolutions dans ce domaine sont conditionnelles à la mise en place d'un contrôle de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). Les modalités de ce contrôle sont actuellement à l'étude, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; à ce stade, aucune piste ne doit être écartée. En parallèle, il apparait nécessaire qu'une réflexion soit initiée en ce qui concerne la structuration organisationnelle de Sciences Po.