Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

SOUTIEN DE L'ÉTAT AU PROJET TERRA LORRAINE

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour exposer sa question, n° 154, relative au soutien de l'État au projet Terra Lorraine.
Mme Anne Grommerch. Madame la présidente, avant de poser ma question, j'aimerais rebondir sur les propos de ma collègue Bérengère Poletti. Il serait en effet bon de revoir l'organisation des questions orales sans débat. Ce matin, la plupart des ministres auxquels sont adressées les questions sont absents : le ministre des transports est à Bruxelles, le ministre de l'agriculture est au salon de l'agriculture, le ministre de l'économie assiste à l'assemblée générale des chambres de commerce.
M. Jean-Pierre Dufau. Ce n'est pas nouveau !
Mme Anne Grommerch. Le principe de ces séances de questions orales est pourtant de donner la possibilité de poser une question directement au ministre concerné et d'obtenir sa réponse. Il faudrait donc revoir l'organisation de ces questions afin qu'elles soient à la hauteur de nos attentes et qu'elles permettent un véritable échange avec le ministre.
M. François Rochebloine. C'est vrai !
Mme Anne Grommerch. Ne voyez dans mes propos aucun reproche à l'encontre du ministre aujourd'hui présent sur le banc du Gouvernement, c'est l'organisation de notre assemblée que je vise.
M. Jean-Pierre Dufau. C'était pareil avant !
M. François Rochebloine. C'est justement la raison pour laquelle il faut revoir l'organisation !
Mme la présidente. Madame la députée, avant que vous ne commenciez votre question, j'aimerais vous préciser qu'un groupe de travail réuni autour du président Bartolone se consacre aux questions relatives aux conditions de travail de notre assemblée. Il pourra sans doute se saisir de la question de l'organisation de ces séances. Reste que les problèmes que vous évoquez ne sont pas nouveaux. Le calendrier des séances consacrées aux questions orales est en effet établi bien en amont de l'agenda des ministres concernés.
Mme Anne Grommerch. Je suis tout à fait d'accord, madame la présidente. C'est un sujet qu'il faudra évoquer pour améliorer le fonctionnement de notre assemblée.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, concerne un projet sino-européen qui doit s'implanter en Moselle, sur la mégazone d'Illange, propriété du conseil général de la Moselle. Ce centre d'affaires, ITEC-Terra Lorraine, est porté par des investisseurs européens.
Un premier bâtiment de 240 000 mètres carrés sera mis à disposition de près de 2 000 entreprises chinoises résidentes pour leurs activités de business to business. Ce centre, qui permettra de générer 3 000 emplois, verra aussi la création en Chine de centres miroirs à destination des entreprises françaises et européennes qui pourront ainsi se développer à l'exportation.
Aujourd'hui, ce projet est soutenu uniquement par le département de la Moselle. Or il dépasse par son importance le simple cadre départemental. C'est à l'échelon régional, national et même européen qu'il se situe, notamment en raison de la proximité avec l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, pays qui ont d'ores et déjà manifesté un intérêt à son égard.
Terra Lorraine est porteur d'espoir pour le territoire mosellan, à quelques kilomètres du site d'Arcelor-Mittal, et ouvre des possibilités de développement à l'export pour nos entreprises. Les chambres consulaires, la chambre des métiers, la fédération du BTP se sont ainsi engagées dès le début en sa faveur.
Malheureusement, nous avons l'impression que le Gouvernement néglige ce projet. Nos territoires ne peuvent pourtant se priver de la création de 3 000 emplois au minimum pas plus que de l'impact économique que ne manquera pas d'avoir ce nouveau site sino-européen.
Dans ces conditions, nous aimerions savoir selon quel calendrier et sous quelle forme le Gouvernement envisage d'intervenir pour soutenir nos entreprises françaises à l'export et pour encourager ce projet.
M. le ministre de l'économie, lors de son récent voyage en Chine, a souligné l'importance des échanges commerciaux avec la Chine et a rappelé que le rôle de l'État était d'encourager les investisseurs chinois à venir en France. Pour ce qui concerne ce projet, le problème est que nous n'avons aucune nouvelle de l'État français.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué, que je remercie d'être parmi nous. (Sourires.)
M. Kader Arif, ministre délégué. Madame la députée, l'accueil d'investisseurs étrangers pour créer des emplois en France est partie intégrante de la politique économique de reconquête voulue par le Gouvernement. La France est aujourd'hui parmi les trois premiers pays d'Europe en termes d'accueil d'investissements étrangers et même le premier s'agissant des investissements industriels créateurs d'emplois. Cette place doit être consolidée. C'est notamment l'objet du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui inclut des mesures importantes en faveur de l'attractivité du territoire. Je citerai, par exemple, la stabilisation de cinq dispositifs fiscaux, l'amélioration des délais de traitement administratif ou la volonté de faciliter la délivrance des visas pour les talents étrangers.
Tout investisseur étranger souhaitant créer durablement des emplois en France est bienvenu dès lors que son projet est entièrement précisé et que ses porteurs sont parfaitement identifiés. Si les principaux investisseurs en France sont actuellement américains et allemands, plus de cent vingt nationalités sont aujourd'hui représentées sur le territoire. Présents dans 20 000 entreprises, ces investisseurs emploient deux millions de Français, dont un quart des employés dans le secteur de l'industrie, et réalisent plus de 20 % de la recherche et du développement effectués en France. Cela doit être poursuivi, notre objectif étant de créer le cadre le plus propice pour accueillir ces investisseurs.
S'agissant plus spécifiquement du projet privé Terra Lorraine, qui vise a créer un ensemble immobilier destiné à accueillir des PME chinoises pour leur permettre de s'ouvrir au marché européen, pour vendre leurs produits ou services et favoriser par là même le développement de partenariats et d'échanges commerciaux entre l'Europe et la Chine, d'importantes questions restent encore à préciser.
Le contenu même du projet, dont l'objectif final est l'implantation de 2 000 PME chinoises en Lorraine, doit préciser comment sont sélectionnées les PME et attester de leur complémentarité avec le tissu industriel et de PME en Lorraine. Les bénéfices que sont susceptibles d'en tirer les entreprises lorraines ne sont pas clarifiés à ce stade. Il est essentiel enfin, eu égard à l'ampleur de ce projet, que le partenariat avec les porteurs de projets soit établi sur des bases parfaitement transparentes et juridiquement solides.
La Lorraine et la protection du tissu industriel méritent une attention toute particulière. Si le Gouvernement soutient a priori les investissements créateurs d'emplois, il veille à ce que chaque initiative s'inscrive dans une démarche de développement territorial concertée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Grommerch.
Mme Anne Grommerch. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les différentes questions pour lesquelles il n'existe pas encore de réponse.
Le président du Conseil général de la Moselle a proposé au Premier ministre de venir lui présenter ce projet avec les porteurs du projet. J'ai interpellé Mme Bricq, M. Moscovici et M. Montebourg sur ce sujet ; or, à ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse à nos demandes.
Nous sommes prêts à apporter toutes les réponses ; encore faut-il que le Gouvernement accepte de nous entendre ! Tout le problème est là ; j'espère donc que nous obtiendrons un jour ce rendez-vous.