Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2016

EFFECTIFS DE PERSONNEL DANS LES COMMISSARIATS DE L'ESSONNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Eva Sas, pour exposer sa question, n°  1550, relative aux effectifs de personnel dans les commissariats de l'Essonne.

Mme Eva Sas. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve. Je souhaite appeler son attention sur la diminution des effectifs au sein des commissariats de la 7ème circonscription de l'Essonne. Celle-ci a été le théâtre de graves attaques contre les forces de l'ordre, le 8 octobre 2016, au quartier de la Grande Borne à Viry-Châtillon, classé zone de sécurité prioritaire – ZSP – depuis 2013. Le commissariat de Juvisy-sur-Orge, dont dépend la ZSP et qui compte aujourd'hui 170 personnes, avait en effet – et c'est inquiétant – vu ses effectifs réduits dans la période récente.

À la suite des terribles attentats du 13 novembre 2015, François Hollande a annoncé devant le Congrès sa volonté de « porter le total des créations d'emplois de sécurité à 10 000 sur le quinquennat ». Or la Cour des comptes estime que le schéma d'emploi de la mission « Sécurité » s'est traduit par la création de 1 785 postes de policiers et gendarmes entre 2012 et 2015, dont 1 179 pour la police. C'est encore loin des 10 000 prévus ! De plus, il apparaît que le département de l'Essonne ne compterait plus que 2 018 policiers nationaux, soit 174 policiers de moins qu'en 2012. Nous avons bien noté l'arrivée prochaine dans le département de 101 fonctionnaires de police supplémentaires, mais nous appelons à la rapidité de mise en œuvre de ce déploiement et à la concentration sur les commissariats qui en ont le plus besoin.

Par ailleurs, le renforcement des effectifs n'aura d'efficacité que s'il permet le retour d'une véritable police de proximité dans tous les quartiers et qu'il s'accompagne d'une politique globale de sécurité urbaine, incluant clubs de prévention, restructuration du tissu urbain, travail associatif et lutte contre la récidive. Je souhaite donc vous interroger sur la mise en œuvre effective des recrutements pour les commissariats de Savigny-sur-Orge, Juvisy et Athis-Mons et sur la possibilité d'installer un commissariat de plein exercice à Viry-Châtillon. Je tiens à vous faire part solennellement, devant la représentation nationale, du désarroi de la population de nos quartiers, qui demande un réel respect de son droit à la tranquillité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Madame la députée, comme vous le savez, le ministre de l'intérieur est attentif aux moyens mis à la disposition de la police nationale et de la gendarmerie pour assurer la sécurité. Comme je l'ai déjà indiqué, les effectifs ont été augmentés depuis le début du quinquennat, avec 9 000 recrutements supplémentaires. De même, un « plan de sécurité publique » a été décidé et déployé dans les territoires depuis le mois d'octobre.

Dans votre département, madame la députée, tout est fait d'abord pour retrouver les criminels qui s'en sont pris à quatre policiers, le 8 octobre dernier. Des mesures ont également été prises pour renforcer la présence sur la voie publique et sécuriser le quartier de la Grande Borne, mais également pour intensifier l'action judiciaire. Des moyens accrus sont donc nécessaires ; le ministre de l'intérieur partage votre point de vue. Les moyens matériels, tels que des véhicules, sont déjà parvenus dans les services ou en cours de déploiement. Des travaux ont également été engagés dans plusieurs commissariats pour parer aux problèmes urgents. Comme annoncé par Bernard Cazeneuve dès après la tentative d'assassinat de Viry-Châtillon, 223 policiers et adjoints de sécurité viendront renforcer les effectifs du département d'ici à mars prochain. Cette promesse est en cours de concrétisation. Parmi les cent policiers affectés dans l'Essonne, vingt-sept sont d'ores et déjà en poste, quarante-trois les rejoindront à partir du 19 décembre prochain dès leur sortie d'école, et trente policiers supplémentaires arriveront en mars prochain. Cent vingt-trois adjoints de sécurité rejoindront également votre département : vingt-trois ont été affectés le 28 novembre et les cent autres seront recrutés d'ici à fin décembre 2017.

S'agissant des circonscriptions de sécurité publique de Savigny-sur-Orge, Juvisy et Athis-Mons, leurs effectifs précis des prochains mois ne sont pas encore définitivement arrêtés, les affectations à venir n'étant pas encore toutes réparties par commissariat. Je puis toutefois vous dire dès aujourd'hui que pour le ministre de l'intérieur, la création d'un commissariat de plein exercice à Viry-Châtillon ne semble pas opportune. Sur le plan opérationnel, une telle nouvelle structure, qui fixerait les policiers, n'apporterait pas de réponse de terrain à la hauteur des enjeux actuels. C'est une réponse réellement opérationnelle que le ministre veut apporter aux problèmes de sécurité dans l'Essonne, avec les moyens matériels et humains supplémentaires qui ont été attribués et qui sont en cours de déploiement. La circonscription de police de Juvisy-sur-Orge, dont dépend Viry-Châtillon, disposera de ressources renforcées, sachant de surcroît que peuvent chaque fois que nécessaire intervenir des renforts de la ZSP toute proche de Grigny ou d'effectifs d'unités départementales. Comme vous le savez, madame la députée, le ministre de l'intérieur est à votre disposition pour continuer à échanger avec vous sur cette situation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas. Je vous remercie pour la clarté de la réponse. En même temps, on aimerait avoir plus de précisions sur le renforcement des effectifs dans les commissariats de la 7ème circonscription. Il est bon que les effectifs soient augmentés en Essonne, mais pour avoir visité les commissariats d'Athis-Mons, de Juvisy et de Savigny-sur-Orge, précédemment et encore récemment, je sais qu'ils ont d'urgence besoin de moyens. On observe une véritable pénurie sur le terrain. Je vous invite donc à renforcer tout particulièrement les effectifs de ces commissariats.