Réponse publiée le 15 octobre 2013

Dans le but de minimiser les coûts, la ministre de l'égalité des territoires et du logement renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et analyser les devis de travaux. Cette démarche permet, par exemple, de repérer plus facilement les travaux hors obligations réglementaires éventuellement proposés dans les devis des entreprises. De plus, la ministre a annoncé dès le 10 mai 2013 sa décision de mettre en place un moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs, à l'exception de ceux installés dans les établissements recevant du public. Les copropriétaires qui le souhaitent pourront trouver dans cette mesure une source d'économies financières substantielles. Enfin, le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 accorde un délai supplémentaire d'un an pour la réalisation des travaux de la 2e phase dans leur ensemble, permettant ainsi aux copropriétaires un plus large étalement des dépenses. Etant donné la nature obligatoire de ces travaux, le Gouvernement n'a pas prévu de dispositif d'aides financières spécifiques, telles que des déductions fiscales, pour l'exécution de ces mesures. Toutefois, les propriétaires bailleurs ou les propriétaires occupants sous conditions de ressources ont la possibilité de solliciter une subvention auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), subvention qui peut varier selon le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble.