SUPPRESSION DU TRAIN INTERCITÉS PARIS-SAINT-GERVAIS

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer la question n°  1556 de Mme Sophie Dion, relative à la suppression du train intercités Paris-Saint-Gervais.

M. Guénhaël Huet. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, la question de Mme Sophie Dion qui ne peut être présente ce matin porte sur la suppression du train Intercités Paris-Saint-Germain et de certaines dessertes ferroviaires à Bellegarde.

Le pays du Mont Blanc, la vallée de l'Arve et la vallée du Giffre constituent un territoire dont l'attractivité touristique et économique est une fierté pour notre pays. Ces territoires sont à la fois particulièrement prisés des touristes, nationaux et internationaux, et ont une activité économique très importante.

Le train Intercités Paris-Saint-Gervais favorisait, jusqu'à présent, le report modal de la route vers le rail et facilitait l'accès aux stations de ski. Il participait à l'essor de l'activité touristique et concourait à l'amélioration de la qualité de l'air dans cette vallée.

Madame la secrétaire d'État, nous vivons dans des communes rurales de montagne. Si nous avons une immense chance de vivre dans ces vallées, il faut rappeler néanmoins que celles-ci sont rurales, et potentiellement enclavées. La décision de supprimer le train Intercités Paris-Saint-Gervais, qui s'ajoute à la suppression de certaines dessertes ferroviaires à Bellegarde sur la ligne SNCF Paris - Genève, aura de graves conséquences.

Cette décision sera particulièrement dommageable pour les habitants de ces territoires, qui vivent et travaillent à la montagne au quotidien. Le train Intercités permet aux usagers de se rendre quotidiennement dans la vallée, de manière efficace et à moindre coût. La suppression de ce train risque d'enclaver nos territoires, alors même que le Gouvernement tient un discours visant à promouvoir les transports en commun. Cette suppression va à l'encontre des besoins des habitants et usagers quotidiens, déjà très touchés par la disparition de nombreux services publics.

Ensuite, cette suppression est contraire à l'économie touristique. Cette ligne ferroviaire répond en effet, été comme hiver, à une demande touristique conséquente. Elle permet aux stations de montagne d'être accessibles rapidement. La suppression de cette ligne, couplée à la suppression de certaines dessertes ferroviaires du TGV à Bellegarde va mettre à mal l'économie locale.

Enfin, cette suppression du train Intercités Paris-Saint-Gervais aura des conséquences néfastes sur le plan environnemental. Notre vallée est sujette à des épisodes de pollution réguliers, et tel est le cas en ce moment, dont les conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les habitants, notamment les personnes les plus fragiles.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a récemment signé une convention « territoire respirable » pour notre vallée et confirmé un second plan de protection de l'atmosphère afin de lutter contre cette pollution chronique. La décision de suppression du train Intercités Paris-Saint-Gervais va à l'encontre de ces annonces en faveur de la lutte contre la pollution.

Face à ce constat et au regard des enjeux économiques, touristiques et sanitaires majeurs, je vous demande, madame la secrétaire d'État, quelles solutions concrètes le Gouvernement entend-il apporter pour assurer une desserte ferroviaire convenable, dans l'intérêt des gens qui viennent et vivent dans nos territoires et pour renforcer l'attractivité de ces territoires connus dans le monde entier.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. En premier lieu, monsieur le député, il me semble important de rappeler dans quel contexte s'inscrivent les décisions qui ont été prises en matière d'offre ferroviaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les trains d'équilibre du territoire, ou TET, dont l'État est autorité organisatrice.

Ces trains connaissent depuis plusieurs années de très importantes pertes de fréquentation, du fait d'une perte d'attractivité et du développement des nouveaux modes de mobilité. C'est encore plus vrai en ce qui concerne les TET de nuit qui représentent 3 % des voyageurs des trains Intercités, mais 25 % de leur déficit. Leur fréquentation est en baisse de 25 % depuis 2011, rendant leur exploitation financièrement insoutenable. Chaque billet de train de nuit vendu nécessite plus de 100 euros de subventionnement public en moyenne.

Pour redonner un nouvel avenir à ces trains, le secrétaire d'État en charge des transports Alain Vidalies a confié à une commission pluraliste, présidée par le député Philippe Duron, le soin de formuler des recommandations. Ses conclusions, présentées le 26 mai 2015, ont ensuite été présentées aux commissions compétentes du Parlement. L'analyse de la commission a permis d'identifier des lignes d'aménagement du territoire indispensables en raison de l'absence d'une offre alternative suffisante pour les territoires concernés : il s'agit des deux lignes de nuit Paris-Briançon, et Paris-Rodez-Latour-de-Carol, qui seront donc maintenues dans la convention entre l'État et SNCF Mobilités. Leur matériel roulant sera modernisé en vue d'assurer le niveau de confort attendu par les voyageurs.

Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bénéficient d'offres alternatives de mobilité de bon niveau, ou d'offres qui vont prochainement s'améliorer avec la mise en service des nouvelles lignes à grande vitesse. Compte tenu de la desserte TGV performante dont bénéficie Saint-Gervais, avec notamment une offre directe en hiver lors des pics saisonniers, la ligne de nuit entre Paris et la Savoie fait partie de cette catégorie.

En lançant en avril dernier un appel à manifestation d'intérêt, le Gouvernement a souhaité permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d'exploitation innovants, ou à des collectivités de se manifester pour en reprendre l'organisation, eu égard aux avantages qu'elles peuvent procurer pour les territoires desservis.

À l'échéance fixée, reportée au 24 juin pour disposer d'offres de qualité, aucune réponse constituant une manifestation d'intérêt n'a été reçue. Alain Vidalies a donc confirmé le 21 juillet 2016 la décision du Gouvernement de ne plus financer l'exploitation de ces lignes, mais il reste à l'écoute de toute offre de reprise. En l'absence de telle proposition ou de financement tiers, SNCF Mobilités a interrompu les services le 1er octobre 2016 sur les lignes Paris-Savoie et Strasbourg-Luxembourg vers Perpignan et Nice.

Le Gouvernement reste une nouvelle fois ouvert à toute proposition – notamment en matière de financement – qui pourrait être faite par les collectivités territoriales de Savoie et, au-delà, par la région Auvergne-Rhône-Alpes