Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème posé par les archives des anciens départements d'Algérie. En effet les archives de l'état civil, ainsi que des dossiers médicaux, des diplômes et bien d'autres documents officiels des Français originaires d'Algérie sont dans leur intégralité restés sur place. Le service central de l'état civil de son ministère à Nantes ne détient qu'une partie de ces documents sous microfilm. Ceci pose de nombreux problèmes à nos compatriotes lorsqu'il s'agît de refaire des papiers, de faire face à un décès, ou pour des démarches administratives. En 2003, un accord entre les deux gouvernements avait prévu la réalisation d'une importante opération de numérisation sur place, dans les communes, des registres d'état civil, par du personnel détaché par l'État français. Moyens financiers dégagés, personnel mobilisé et pourtant, l'opération n'a jamais été initiée. Il souhaiterait savoir si des négociations vont être engagé avec l'État algérien afin de pouvoir récupérer ces documents permettant ainsi à de nombreux de nos compatriotes d'avoir accès à l'ensemble de leurs documents administratifs.