AUTOROUTE A4 AU NORD-EST DE METZ

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n°  1557, relative à l’autoroute A4 au nord-est de Metz.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, j'ai appelé à plusieurs reprises l'attention du Gouvernement sur la nécessité de créer un échangeur autoroutier entre l'autoroute A4 au nord-est de Metz et le réseau routier local. En effet, l'autoroute A4 traverse une zone périurbaine au nord-est de Metz, qui connaît un développement économique et démographique très important. Or l'autoroute A4 ne comporte aucun échangeur autoroutier au nord-est de Metz entre Argancy, situé au nord, et la voie rapide à l'est de Metz.

Lors de la construction de cette autoroute A4, l'idée de créer un échangeur soit avec la RD3 à la hauteur de Vany, soit avec la RD2 à la hauteur de Charly-Oradour, avait été abandonnée au motif que la section en cause devait comporter un péage. Le péage envisagé sur le ban de Mey ayant été abandonné, il n'y a plus de raison de ne pas remettre à l'ordre du jour la création d'au moins un demi-échangeur avec la RD2 afin de créer une liaison en direction de la rive gauche de la Moselle.

Le Gouvernement vient d'annoncer en sus qu'une augmentation du tarif des péages autoroutiers entrerait en vigueur à partir de 2018, afin de financer des aménagements supplémentaires sur les autoroutes concédées existantes. Cela correspond au cas du demi-échangeur autoroutier sollicité au nord-est de Metz à hauteur de la RD2. Cette section d'autoroute devant être mise à deux fois trois voies au cours des prochaines années, les travaux pourraient donc être réalisés simultanément. Compte tenu des annonces gouvernementales, je souhaite savoir s'il est possible de réexaminer en urgence ce dossier.

Toutefois, lors d'une réunion en préfecture, la SANEF, la société concessionnaire de l'autoroute A4, a affirmé que ce nouvel échangeur serait trop près de celui d'Argancy, alors que la distance est la même qu'entre ceux de la Croix d'Hauconcourt et d'Argancy. Je souhaiterais connaître le texte réglementaire qui fixe la distance minimale entre les deux échangeurs.

Enfin, alors que la SANEF prépare les travaux de mise à deux fois trois voies de l'autoroute A4 au nord-est de Metz, plusieurs communes traversées s'inquiètent de la concertation quasi inexistante qui prévaut pour l'instant en la matière. Je souhaite obtenir des garanties quant à la mise en œuvre des protections contre le bruit et les risques d'inondation.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, vous appelez l'attention du secrétaire d'État aux transports sur le souhait de certaines communes de bénéficier d'un accès à l'autoroute A4 au niveau de la RD2, au nord-est de Metz. Cet accès se ferait par l'aménagement d'un demi-échangeur autoroutier reliant l'autoroute A4 à la RD2, les communes à l'origine de la demande faisant valoir l'absence d'échangeur autoroutier dans ce secteur situé entre Argancy et la bifurcation de Mey.

Alors que la distance entre deux points d'échange sur l'autoroute est généralement de l'ordre d'une vingtaine de kilomètres, comme le préconise le référentiel technique édicté par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – le CEREMA –, l’autoroute A4 assure déjà, dans sa traversée du Sillon mosellan au nord de Metz, une desserte fine du territoire avec pas moins de quatre échangeurs autoroutiers. Ceux-ci desservent la zone commerciale de Semécourt, l'autoroute A31, la RD1 à hauteur d'Argancy, et les quartiers est de Metz via le tronçon autoroutier de l’A315.

La configuration de l'autoroute A4 sur cette section, avec ses quatre points d'accès distants de quelques kilomètres, offre une desserte adaptée au contexte de cette zone densément peuplée du nord de l'agglomération messine. En outre, la localisation du point d'accès souhaité par les communes se situe entre deux aires de repos implantées en décalé de part et d'autre de la RD2, ce qui empêche l'aménagement d'un échangeur autoroutier garantissant l'insertion des usagers en toute sécurité à cet endroit.

Concernant les mesures de protection contre le bruit et les risques d'inondation qui seront prises lors des travaux de mise à deux fois trois voies au nord-est de Metz, les études préparatoires doivent se poursuivre avant de pouvoir vous apporter les précisions nécessaires.

Je tiens toutefois à vous assurer que les mesures de protection contre le bruit et les risques d'inondation, identifiées et justifiées par l'étude d'impact qui sera menée dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de ce projet, seront mises en œuvre au titre de la protection de l'environnement. Je vous rappelle également à ce titre qu'en 2011, déjà, des protections phoniques avaient été mises en place au niveau du viaduc sur la Moselle et au droit du cimetière d'Argancy.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la deuxième partie de votre réponse, qui répond aux attentes des habitants en matière de protection contre le bruit et, surtout, contre les inondations.

En revanche, la première partie de votre réponse montre que les pouvoirs publics ne mesurent absolument pas la difficulté que rencontrent les habitants des alentours de Vigy pour accéder à l'autoroute A4. Cela génère des risques d'accidents supplémentaires. Sur ce point, il faudra peut-être revoir votre réponse.