Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les convocations qui sont envoyées aux citoyens par la Police nationale. Il souhaiterait savoir pourquoi sur les convocations que les individus reçoivent de la Police nationale le motif ou le dossier qui justifie leur convocation n'est pas précisé.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 janvier 2013

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

partager