Question écrite n° 1563 :
agriculture, agroalimentaire et forêt : structures administratives

14e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. L'exigence de bonne gestion des finances publiques incite à une rationalisation des structures étatiques, notamment par suppression de doublons. Or la création d'un ministère délégué à l'agroalimentaire a été suivie de la nomination d'un nouveau délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. Aussi, il lui demande de préciser les compétences administratives et les moyens en matériel et personnel attribués au délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie et de justifier son maintien malgré la création de son ministère.

Réponse publiée le 30 octobre 2012

La délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie (DIIAA) a été créée par décret du 28 novembre 2005. Elle est placée auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, et du ministre du redressement productif. Lieu permanent d'échanges et de dialogues, mais aussi force de réflexion et d'action, elle constitue une interface naturelle entre les pouvoirs publics et les différentes administrations, les industriels, les filières agricoles et les consommateurs. Elle est notamment chargée d'animer et de coordonner les actions en faveur du développement des industries agroalimentaires et de l'agro-industrie, de formuler des propositions, participer aux politiques de soutien aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie. La DIIAA apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques relatives aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, notamment en matière d'exportation. Elle est associée à la préparation des projets de textes relatifs aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie et propose aux ministres concernés les études jugées nécessaires et les actions de communication appropriées. Pour l'exercice de ses missions, la DIIAA dispose des services et organismes placés sous l'autorité des trois ministres précités. Le délégué est assisté dans sa mission par un délégué adjoint et des collaborateurs mis à disposition par les ministres auprès desquels il est placé.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agroalimentaire

Ministère répondant : Agroalimentaire

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012

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