Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 23 janvier 2014

RECOUVREMENT DES DETTES SOCIALES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Madame la ministre, je reviens à nouveau sur les difficultés de la caisse générale de Sécurité sociale de la Guadeloupe, qui, à l'instar des autres caisses générales des départements d’outre-mer, exprime sa vive inquiétude face à l'aggravation de la situation des créances sociales.

À la suite de mon intervention le 30 janvier 2013, j'ai interrogé par écrit le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de refonder la réglementation liée au recouvrement des créances sociales. Soucieux de ne pas favoriser l'attentisme et de préserver l'avenir du financement de la protection sociale, le Gouvernement arrêtait alors des mesures avec l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale et les caisses générales de Sécurité sociale visant à enclencher une spirale vertueuse permettant aux entreprises de respecter leurs obligations en tenant compte de la réalité économique.

Malheureusement, je ne peux que constater que ce dispositif évolue de façon très défavorable. Il devient urgent de trouver des mesures mieux adaptées à la forte dégradation enregistrée depuis mes précédentes interventions et bien mise en évidence par le président du conseil d'administration de chacune des quatre caisses d'outre-mer. Elles viennent de signer une motion commune en vue de faire entendre leur cri d'alarme devant l'explosion sociale susceptible de résulter des procédures de mise en recouvrement des dettes sociales. Comme le soulignent leurs conseils d'administration, les caisses de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ne peuvent supporter seules ces conséquences.

Je partage totalement et relaie leurs craintes. Compte tenu du nombre croissant de liquidations d'entreprises, quelles mesures nouvelles entendez-vous prendre pour éviter l'aggravation d'une situation économique déjà moribonde et une nouvelle crise sociale en outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Je vous prie, monsieur le député, d'excuser l'absence de Marisol Touraine, retenue au Sénat, et j'en profite pour excuser celle de Bernard Cazeneuve, retenu à Aix-en-Provence après l'explosion d'un centre des impôts. Je tiens à manifester ici la solidarité du Gouvernement aux agents qui ont pu être menacés par un tel attentat. (Applaudissements sur divers bancs.)

Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement vous avait fait part il y a un an de sa volonté de tenir compte des difficultés économiques des outre-mer, sans retomber dans les errements du passé. D'autres gouvernements avaient adopté des moratoires ou des mesures d'apurement généralisé qui ont aggravé la situation. Un certain nombre d'entreprises, en effet, espérant de nouveaux moratoires, ont accumulé d'importants passifs, situation dénoncée par les représentants des entrepreneurs d'outre-mer eux-mêmes.

Le Gouvernement a demandé aux caisses générales de Sécurité sociale de mobiliser les outils permettant de traiter les difficultés de paiement, notamment en examinant les possibilités d'accorder des délais de paiement aux entreprises, non sur une base généralisée mais par un examen au cas par cas. Pour la première fois depuis des années, la situation du recouvrement s'améliore dans les départements d’outre-mer. En septembre 2013, le taux de reste à recouvrer du secteur privé était en amélioration d'un point par rapport à 2012 et même de plus de trois points en Guadeloupe.

Cela dit, j'entends vos observations et les préoccupations que vous relayez. Le Gouvernement continue et continuera à veiller à l'évolution de la situation, à l'adaptation des mesures qu'il a adoptées si c'est nécessaire, sans pour autant, et vous le comprendrez, compromettre le financement de la Sécurité sociale, et dans le respect, bien sûr, de l'égalité de tous devant les charges publiques, notion à laquelle je vous sais particulièrement attaché.